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Publié le 5 février 2021par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Et un de plus ! La valse des labels et de leurs pancartes d'entrée d'agglomération continue pour les communes. Cette fois, ce sont les villes amies de la petite reine qui sont visées par le label "Ville à vélo du Tour de France". Le but ? Encourager toutes les initiatives prises par les communes en faveur de la bicyclette au quotidien.

Publié le 26 janvier 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international Si d'aucuns ont théorisé que la crise du covid a remis les collectivités locales au cœur du jeu, la thèse peine plus que jamais à convaincre. Dans de nombreux pays, y compris parmi les plus décentralisés – on pense à l'Espagne –, elle aura été plus sûrement un facteur de recentralisation plus ou moins larvée.

Les commissions des lois et des finances de l'Assemblée nationale ont adopté, le 30 octobre, 14 amendements aux articles 67, 68 et 69 du projet de loi de finances pour 2013 constitutifs de la mission "Relations avec les collectivités territoriales". Des articles qui portent notamment sur les règles de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités et sur les dispositifs de péréquation pour l'ensemble des catégories de collectivités territoriales. S'agissant des dotations, les députés sont revenus sur la quasi-suppression de la "

Le 11 juin, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture les articles 10 à 30 du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dit Grenelle 1. Les  députés ont ainsi achevé l'examen des volets transports, énergie et biodiversité. Dans le domaine des transports (article 10), le gouvernement a fait modifier l'une des dispositions de l'écotaxe qui doit être prélevée sur les poids lourds à partir de 2011.

Les collectivités territoriales peuvent désormais prendre la décision d'affecter à des "travaux réglementés" les stagiaires et les apprentis âgés de quinze à dix-sept ans qu'elles accueillent dans leurs services. Un décret publié le 5 août 2016 les autorise, en effet, à prendre une délibération précisant notamment la nature des travaux potentiellement dangereux et donc en principe interdits qu'elles souhaitent confier aux jeunes concernés, parce qu'elles estiment que ces missions sont nécessaires à leur formation professionnelle.

Publié le 28 août 2014par  Valérie Liquet Politique de la ville, Développement économique, Social "Je vous demande d'engager sans délai la préparation des contrats de ville", a exigé des préfets, en pleine période estivale, le Premier ministre, dans une circulaire datée du 30 juillet. "Je vous demande de mobiliser les services de l'Etat, les collectivités locales et l'ensemble des services publics, pour fixer avant la fin de l'année 2014 le cadre et les objectifs stratégiques des contrats de ville, qui devront être conclus avec leurs différentes conventions d'application thématiques et territoriales au premier semestre 2015"

Les sites internet des régions ne respectent pas encore totalement les règles d'accessibilité définies par le référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA). C'est ce que révèle la première vague du "Baromètre qualité web" réalisé par Témesis en mai 2012 sur les 26 portails régionaux français. Les critères destinés à faciliter l'accès des personnes handicapées aux contenus proposés demeurent assez peu respectés malgré les obligations imposées par l'article 47 de la loi Handicap de 2005.

Publié le 9 juin 2017 Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Logiquement, l’avenir de la politique de cohésion après 2020 aurait dû se jouer fin 2017 avec la proposition de cadre financier pluriannuel de la Commission. Mais Bruxelles a préféré reporter le chantier : ce cadre financier (le budget européen) pour la période 2018-2023 et pour la période post-2020 ne sera présenté qu'à l’été 2018, après la sortie définitive du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Opérateur historique du développement économique aux côtés des acteurs locaux, la Banque des Territoires soutient et se positionne comme un acteur majeur de la décarbonation des transports. Cet engagement se traduit notamment au travers de notre Plan climat : une enveloppe de 900 millions d’euros d’investissement en fonds propres et quasi-fonds propres a été alloué aux projets de mobilité durable et d’accessibilité des territoires sur la période 2020-2024. À fin 2022, 761 millions d’euros ont été engagés, soit 84,5 % de l’enveloppe totale.