Publié le 2 mai 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Un décret du 28 avril 2017 - qui hérite déjà du nom de "décret Airbnb" - précise les informations qui peuvent être exigées d'un particulier dans le cas d'une location touristique par le biais d'une plateforme d'intermédiation locative. Il s'agit en l'occurrence de mettre en œuvre une disposition de l'article L.324-1-1 du Code du tourisme, introduite par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
Publié le 6 juin 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Cet "échange" d'une heure trois quarts, que le premier questeur de l'Assemblée nationale a qualifié de "très riche", a montré selon lui qu'"il n'y a pas d'indifférence" sur ses 51 propositions. Il s'en est réjoui, assurant que "c'était le but recherché".
"Le titre du rapport est sénatorial et sa couverture est prometteuse", a d'emblée déclaré Françoise Gatel, présidente de la délégation aux collectivités.
Publié le 31 mars 2014par V. L. Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville "Bravo les ZEP ! Elles raflent presque tous les prix (6 sur 8) à la Journée de l'innovation 2014", se réjouit l'Observatoire des zones prioritaires (OZP) sur son site, en commentant les prix délivrés le 27 mars, dans le grand auditorium de la BNF, lors de la 4e édition de la Journée de l'innovation.
Publié le 20 mars 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Entièrement consacrée à la crise du coronavirus, la séance de questions au gouvernement du jeudi 19 mars a revêtu un caractère exceptionnel, que l'Assemblée nationale n'avait pas connu depuis les attentats de 2015 et 2016. Par les appels répétés à l'union nationale, tout d'abord. Par le ton très policé des échanges ensuite. Mais aussi et surtout par l'omniprésence de la question de l'équipement en masques de protection et, plus largement, en moyens de prévention des risques de contamination et de lutte contre la maladie.
Publié le 10 mars 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social, Citoyenneté et services au public, Sécurité Un décret du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage précise les règles relatives à leur aménagement, leur équipement, leur gestion et utilisation, ainsi qu'aux modalités de calcul du droit d'usage et de la tarification des prestations fournies. Le décret propose également, en annexe, le règlement intérieur type de ces aires.
Un décret du 14 décembre 2007 détaille les conditions d'application des articles L.214-17 et 18 nouveaux du Code de l'environnement introduits par la loi sur l'eau du 30 décembre 2006. Ces dispositions prévoient respectivement les critères de classement des cours d'eau au titre de la protection de l'eau et des milieux aquatiques et les règles relatives au débit réservé, c'est-à-dire le débit minimal qu'un ouvrage hydraulique doit laisser s'écouler à l'aval du cours d'eau afin de garantir la vie, la circulation et la reproduction des espèces.
En périphérie de La Roche-sur-Yon, la communauté de communes du Pays des Essarts (7 communes, 12.500 habitants) dispose de deux résidences pour personnes âgées gérées par le CIAS sous la forme d’un seul établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Tous les ans, depuis 2006, une quinzaine de personnes âgées partent en vacances au bord de la mer, chaque résidence organisant un séjour de 4 jours et 3 nuits pour 7 à 8 personnes.
À l'occasion du Congrès des maires, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, a dévoilé, jeudi 22 novembre, le "guide de la sécurité pour les maires". Ce document de plus de 80 pages a été élaboré par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et la gendarmerie nationale, dans le cadre du plan France ruralités lancé en juin dernier. Il intervient dans un contexte de recrudescence des violences contre les élus, en hausse de 15% cette année (voir notre article).
Publié le 20 mars 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Energie Unarrêté ministériel, publié au Journal officiel ce 20 mars, valide le programme de la filière pour l’innovation en faveur des économies d’énergie dans le bâtiment (Profeel). La sélection de ce nouveau lauréat correspond à l’appel à projets lancé au printemps 2018, à l’occasion de l’ouverture de la quatrième période triennale des certificats d’économie d’énergie (CEE), sur la thématique "