Publié le 3 septembre 2019par Emilie Zapalski pour Localtis Europe et international En attendant la future loi d'orientation et de programmation relative à la lutte contre les inégalités mondiales, qui devait arriver au Parlement au printemps 2019 mais a été repoussée, et la feuille de route nationale qui devrait être présentée à l'Assemblée générale des Nations unies ce mois-ci, la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) a publié le 2 septembre une brochure mettant en avant les contributions des collectivités territoriales françaises en matière de coopération décentralisée.
Dans le sillage de la loi sur la croissance et l'activité, qui a libéralisé en août les liaisons par autocars sur longue distance, de lourds travaux vont devoir être menés pour agrandir ou rénover les gares routières dans de nombreuses villes. Pour préparer ce vaste chantier, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a organisé le 28 septembre à Bercy, avec le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies, une première table-ronde avec les acteurs concernés.
Publié le 18 janvier 2016par M.T. Sécurité Le stock de 4.000 revolvers promis l'an dernier par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve aux polices municipales qui en feraient la demande est à présent utilisé aux trois quarts, d'après le nouveau bilan chiffré de la délégation aux coopérations de sécurité (ministère de l'Intérieur). "2.902 ont été demandées au profit de 291 communes, dont 13 outre-mer", précise ce bref document que Localtis s'est procuré.
A l'occasion d'une table-ronde sur les transports urbains organisée dans le cadre du Conseil européen informel des ministres des Transports le 1er septembre à La Rochelle, Michel Destot, président du Groupement des autorités responsables des transports (Gart) et auteur d'un rapport sur les transports urbains qui a permis d'alimenter le livre vert " Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine", a plaidé pour une intervention accrue de l'Union européenne dans ce domaine.
Publié le 17 novembre 2011par Source AFP Emploi, Développement économique, Cohésion des territoires Nicolas Sarkozy a annoncé ce 17 novembre un renforcement du financement public des PME et la création d'un interlocuteur unique en région pour simplifier les démarches de recherche de fonds propres de leurs patrons.
La participation du fonds stratégique d'investissement (FSI) dans des fonds pour le financement des PME, son financement direct de petites entreprises seront augmentés, tandis que l'aide à la recherche de fonds sera coordonnée au sein d'un guichet unique, FSI-Régions, a précisé le chef de l'Etat.
Vigies actives En effet, le notariat comme la Caisse des Dépôts – Banque des Territoires sont assujettis par la loi aux obligations de vigilance à l’égard de la clientèle ainsi qu’aux obligations de déclaration, selon les articles L.561-2 et suivants du Code monétaire et financier.
« La charte de coopération acte que les deux parties s’engagent à fournir, dans un délai maximal de dix jours ouvrés, les informations d’identification définies en respectant les règles de confidentialité et de secret professionnel, précise Marion Ebel, chargée de marketing et partenariat Notaires à la Banque des Territoires.
Publié le 4 juillet 2013par Sandrine Toussaint Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions "Tous les enfants dont les parents le souhaitent doivent pouvoir déjeuner à la cantine, lorsque le service existe, quelle que soit la situation sociale ou familiale des parents", recommande dans un communiqué du 3 juillet le défenseur des droits qui en appelle à un débat parlementaire. Dominique Baudis renouvelle ainsi une des recommandations de son rapport "
Publié le 17 juin 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La Cour des comptes publie un rapport thématique intitulé "La santé dans les outre-mer, une responsabilité de la République". Cette accroche un peu solennelle est bien en phase avec le contenu du rapport. En pas moins de 287 pages, la Cour pointe en effet différentes faiblesses, voire carences, en la matière, qui concernent un total de 2,7 millions d'habitants.
Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie poursuit son chemin. Il doit être discuté à l'Assemblée nationale à partir du 15 juillet 2009. Mais avant ces débats, le texte a été examiné les 1er et 2 juillet par la commission des affaires sociales de l'Assemblée qui a déposé pas moins de 280 amendements, dont la moitié a été adoptée. Première modification : la commission intègre la notion de "