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Publié le 14 novembre 2014par  M.T. Développement économique, Emploi, Cohésion des territoires Le gouvernement, la Caisse des Dépôts et le Commissariat général à l'investissement (CGI) ont donné le coup d'envoi, vendredi 7 novembre, de l'appel à projets sur les "Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi", lancé dans le cadre de la nouvelle phase du programme d'investissements d'avenir. L'appel à projets a fait l'objet d'une convention signée entre l'Etat et la Caisse des Dépôts le 29 octobre (voir ci-contre notre article du 3 novembre 2014).

Publié le 27 septembre 2012 Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Après les sénateurs (voir nos articles ci-contre), les députés ont adopté, dans la nuit du 26 septembre, le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Ce texte prévoit notamment deux mesures phares : d'une part, la cession, avec une forte décote - qui devrait être bien souvent une gratuité pure et simple -, de terrains appartenant à l'Etat et à ses établissements ; d'autre part, le passage de 20% à 25% de l'obligation de construction de logements sociaux pour les communes ou les intercommunalités entrant dans le champ d'application de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement urbains), le non-respect étant sanctionné par des pénalités financières dont le montant est désormais quintuplé.

Publié le 20 mai 2016par  Michel Tendil Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Dix jours après la présentation d’un second plan contre la radicalisation et le terrorisme, le Premier ministre Manuel Valls a signé une convention avec le président de l’Association des maires de France (AMF) François Baroin, le 19 mai, pour renforcer la coopération de l’Etat et des maires dans ce domaine. "Toute politique publique ambitieuse a besoin de se faire en partenariat étroit avec les collectivités territoriales.

Publié le 4 mars 2020par  M.T. / Localtis Environnement, Europe et international La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a présenté, mercredi 4 mars, son projet de loi Climat, qui doit permettre de mettre en musique le Pacte vert, priorité de son mandat. Pour l’occasion, elle n’avait pas hésité à inviter la jeune militante écologiste Greta Thunberg qui le lui a bien rendu en qualifiant l’action de la Commission de "

Publié le 20 juin 2024par Michel Tendil , Localtis France Ruralités, Cohésion des territoires L'arrêté portant sur le zonage France ruralités revitalisation (qui succède aux zones de revitalisation rurale à compter du 1er juillet) est paru au Journal officiel, le 20 juin. Plus de 17.700 communes sont concernées. Un second arrêté permet le repêchage des quelque 2.200 communes qui étaient amenées à sortir de l'ancien zonage ZRR, comme annoncé par le Premier ministre, Gabriel Attal, le 5 juin (voir notre article).

Publié le 1 février 2021par  Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Un décret prolonge du 31 janvier au 31 mars 2021 la date butoir pour bénéficier d’une majoration de l’aide attribuée pour les emplois francs, comme celle liée à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI.  Les coups de pouce à l’emploi des jeunes se prolongent, crise oblige. Depuis le 15 octobre dernier, les recrutements dans le cadre des "

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants. La pratique du collage, longtemps usitée, est proscrite depuis le 11 juillet 2010 (1). Les délibérations du conseil municipal doivent être inscrites sur un registre coté et paraphé par le maire.

Publié le 17 décembre 2010par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Rendue en référé par le Conseil d'Etat le 22 novembre, la décision n'avait pas particulièrement attiré l'attention. Elle confirme en effet un référé du tribunal administratif de Montreuil qui enjoignait au préfet de la Seine-Saint-Denis d'indiquer à monsieur M. un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance.

Publié le 27 juillet 2021par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Le Conseil d’État laisse six mois au gouvernement pour revoir les règles d’épandage des pesticides près des habitations, jugeant que la réglementation en cours fixe des distances de sécurité "insuffisantes" et ce en méconnaissance du principe de précaution. Par sa décision rendue ce 26 juillet, la haute juridiction a partiellement annulé le décret et l’arrêté interministériel édictés le 27 décembre 2019, après plusieurs mois de polémique, pour encadrer les mesures de protection des personnes lors de l’usage de produits phytosanitaires.