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20 jan Le 20 janvier 2022 De 10h30 à 12h00 Webconférence Inscription fermée La crise sanitaire a mis en lumière le rôle des collectivités territoriales et de leurs groupements dans l’octroi d’aides économiques à des entreprises privées afin de les soutenir et parfois même de contribuer au maintien de leur activité. Cela s’inscrit également dans le contexte de la mise en œuvre du Plan de relance, et en particulier de son volet dédié à la compétitivité des entreprises.

Publié le 10 septembre 2010 Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Frédéric Mitterrand a présenté, le 9 septembre, le nouveau "plan musées en régions 2011-2013". Le sujet n'est pas véritablement nouveau puisqu'en décembre dernier le ministre de la Culture avait déjà exposé en Conseil des ministres la politique muséale de l'Etat en régions (voir notre article ci-contre du 17 décembre 2009). Mais il s'agissait alors d'orientations à caractère général, alors que le plan d'investissement présenté ce mois-ci est beaucoup plus concret.

Des plateformes comme Agence Juridique ou LevalVision, qui s’adressent plus spécifiquement aux TPE et aux PME, proposent des services dématérialisés aux entrepreneurs désireux par exemple de créer ou de fermer une entreprise, d’en réduire ou d’en augmenter le capital social, d’en changer la dénomination ou le siège social, etc. Toutes ces procédures administratives sont consultables sur leurs sites.  La jeune startup Easyquorum a mis au point un logiciel de gestion permettant de digitaliser tous les besoins relatifs aux assemblées générales et aux conseils d’administration, de l’envoi des convocations d’AG au vote électronique en temps réel.

Publié le 23 février 2021par  Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Finances et fiscalité Mesure phare du plan de relance, fruit d'un compromis passé avec les collectivités, la baisse des impôts de production devrait bénéficier à près de 600.000 entreprises en 2021. Dans un tweet publié le 22 février 2021, Bercy rappelle l'effort de 10 milliards d'euros de baisse programmée cette année (et autant en 2022) et revient sur le détail au niveau territorial.

La publication au Journal officiel du 2 septembre d'un décret relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité a suscité le lendemain une vive réaction de la part de la Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies (FNCCR). L'association de consommateurs UFC–Que choisir a pour sa part dénoncé ce 6 septembre un "passage en force du gouvernement". Le décret, qui "rend obligatoire la mise en oeuvre de compteurs 'communicants' par les gestionnaires de réseaux électriques"

La Charente-Maritime offre un bel exemple en matière d'équipement S.I.G. Tous les territoires du département en sont dotés depuis 2010, des grandes agglomérations aux communes les plus rurales. Cette dynamique collective, voulue par le Conseil Départemental de la Charente-Maritime, unit 9 territoires qui fédèrent et alimentent en informations géographiques et en cartographies toutes les communes du département. Cette infrastructure S.I.G. à l'échelle départementale, complètement décentralisée, est également structurée par un réseau de partenaires historiques qui partagent avec les collectivités leurs informations.

Publié le 27 mai 2021par  T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Sont visés par ce texte, pris en application de la loi du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique : les agents les moins qualifiés (c'est-à-dire ceux qui ne possèdent pas le baccalauréat ou un diplôme équivalent), les agents en situation de handicap et ceux qui "sont les plus exposés aux risques d'usure professionnelle"

En déplacement dans le Gers ce 3 février, Bérangère Abba, secrétaire d'Etat chargée de la Biodiversité a annoncé la mise en place de huit nouveaux plans nationaux d'action (PNA) pour la préservation d'espèces (faune et flore) particulièrement menacées sur le territoire. "Ces plans sont complémentaires au régime de protection légale dont ces espèces bénéficient : ils permettent d’organiser la connaissance et le suivi de ces espèces, de mobiliser et de coordonner les acteurs, et d’intégrer la protection de ces espèces dans les différentes politiques publiques, explique le ministère de la Transition écologique dans un communiqué.

Publié le 20 juillet 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public Avec sa dernière recommandation de bonnes pratiques professionnelles, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (Anesm) s'attaque à un domaine qu'elle n'avait pas vraiment abordé jusqu'alors. Le document porte en effet sur "La participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique"