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Publié le 14 avril 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Sécurité Oui, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ont bien l'obligation de mettre à disposition des places assises dans les véhicules des lignes de "transport en commun d'enfants", y compris si ceux-ci font partie du réseau de transports réguliers et ouverts à tous. La cour administrative d'appel de Bordeaux a tranché la question dans un arrêt publié le 7 avril 2022.

Publié le 5 décembre 2008 Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Les maires des communes accueillant des casinos s'inquiètent de la baisse de 10% du chiffre d'affaires de ces établissements prévue pour 2008. L'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT), qui rassemble 1.100 maires, a ainsi indiqué le 4 décembre avoir réuni la veille sa nouvelle "commission casino" au Palais Bourbon pour discuter avec les trois syndicats professionnels de casinos "

En 2013, les cambriolages ont enregistré une hausse de 6,4% en zone police (urbaine) et de 4,7% en zone gendarmerie (rurale), selon le bilan de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), présenté ce jeudi 23 janvier. Les cambriolages sont en partie responsables de la hausse des atteintes aux biens qui accusent une progression de 2,2% en zone police et de 3,8% en zone gendarmerie. L'augmentation des cambriolages dure à présent depuis cinq ans.

Publié le 5 mars 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement Le 4 mars, Edouard Couty a remis à Marisol Touraine la synthèse et les propositions du groupe de travail sur "le pacte de confiance pour l'hôpital". La ministre des Affaires sociales et de la Santé avait confié cette mission à l'ancien directeur des hôpitaux en septembre dernier (voir nos articles ci-contre du 5 et du 10 septembre 2012).

La communauté urbaine Nantes Métropole va doubler son réseau très haut débit afin que toutes les zones d'activité de son territoire soient éligibles d'ici à 2013. L'opérateur Covage - qui a été retenu - se voit confier, dans le cadre d'une délégation de service public d'une durée de 25 ans, l'exploitation de l'ensemble du réseau de la Communauté urbaine (O-mega), jusque-là en régie directe, ainsi que la construction des extensions. L'infrastructure existante en fibre optique de 170 km sera portée à 357 km grâce à la création d'un nouveau réseau.

Publié le 10 mai 2022par  C.M. / Localtis Social En 2020, "les montants détectés de détournement de virements dans la sphère sociale" étaient "de l'ordre de 4 millions d'euros", rappelle la Cour des comptes dans un référé publié ce 9 mars. Une goutte d'eau donc dans l'océan des centaines de milliards de prestations versés chaque année par l'assurance maladie, les CAF, Pôle emploi ou les caisses de retraite, même s'il est "

Publié le 10 novembre 2015par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie Evaluer l'impact des politiques publiques à partir des nouveaux indicateurs de richesse définis par le gouvernement, au-delà du PIB. La démarche devrait prochainement être réalisable pour les collectivités locales. Elle l'est déjà pour les politiques publiques au niveau national. Le gouvernement a ainsi passé au crible des nouveaux indicateurs de richesse six de ses réformes : le pacte de responsabilité et de solidarité, avec la prime d'activité et le crédit impôt compétitivité emploi, le plan très haut débit, le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, la réforme du collège et la loi relative à la transition énergétique.

Publié le 15 septembre 2022par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Energie, Environnement Alors qu'ils préparent leurs budgets pour 2023, les élus des territoires urbains (c'est-à-dire les intercommunalités de plus de 150.000 habitants et leurs communes, soit un ensemble géographique réunissant 46% de la population de France métropolitaine) s'inquiètent des conséquences de la hausse des coûts de l'énergie. Plusieurs grandes villes devraient accuser une hausse voisine de 100 euros par habitant, s'alarme France urbaine, l'association qui les représente.

Publié le 14 novembre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Dans le débat récurrent sur l'efficacité - ou l'inefficacité - comparée des aides à la personne et des aides à la pierre, l'étude publiée par l'Insee sur "L'impact des aides au logement sur le secteur locatif privé" apporte plutôt de l'eau au moulin des secondes. En effet, ce travail ne met pas vraiment en évidence un impact significatif et positif des aides à la personne - aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) et allocation de logement sociale (ALS) - sur le niveau des loyers, l'offre de logements et la qualité de ces derniers