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Publié le 18 juin 2021par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Protection du patrimoine C'est une petite phrase qui peut tout changer. En écrivant, dans un commentaire publié le 16 juin 2021, que sa décision de censurer l'article 4 de la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion ouvrant la possibilité de dispenser un enseignement de langue régionale sous forme immersive ne s'appliquait "

Publié le 22 avril 2016par  AEF Provence-Alpes-Côte d'Azur Logement social, Social En Paca, les communes carencées au titre de l'article 55 de la loi SRU seront de nouveau soutenues par le conseil régional dans le cadre de son programme "foncier et logements sociaux" doté de 2,8 millions d'euros. Ainsi en a décidé le premier budget de la mandature du nouveau président (LR) Christian Estrosi, adopté le 8 avril 2016 en séance plénière, dans une région qui compte 146 communes déficitaires, dont 86 qui font l'objet d'un arrêté de carence préfectoral, et 42 qui sont jugées "

Le Fonds d'investissement social (Fiso) entre en action avec la troisième réunion de sa cellule de pilotage. La création de ce fonds avait été annoncée par Nicolas Sarkozy le 18 février 2009. C'était à l'origine, une idée de la CFDT. Objectif : financer la formation des salariés en chômage partiel, des salariés victimes de licenciement économique et des demandeurs d'emploi. Ce fonds bénéficie d'un budget de deux milliards d'euros. Avec la réunion du 25 juin, le Fiso entre dans le vif du sujet.

Publié le 31 mai 2010 Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme "Les crises économique, financière et agricole de grande ampleur que nous connaissons ont rattrapé le marché foncier rural." André Thévenot, président de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et rural (FNSafer) a fait montre de pessimisme lors de la présentation des chiffres 2009 du marché immobilier rural le 28 mai. "Le seul marché qui résiste est celui des collectivités qui continuent à soutenir l'investissement sur leur territoire"

Publié le 22 janvier 2015par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique Le rapport d'inspections sur l'avenir des zones de revitalisation rurale (ZRR), daté de juillet 2014, vient d'être mis en ligne sur le site du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Ce rapport s'inscrit dans le cadre de la réforme des ZRR dont les exonérations ont été reconduites jusqu'au 31 décembre 2015 par la dernière loi de finances rectificative.

Publié le 27 janvier 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs Le Sénat a adopté en première lecture, le 26 janvier, la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'Etat. Ce vote intervient quelques jours après l'annonce, par Nicolas Sarkozy, de l'abandon du projet de vente par l'Etat de l'Hôtel de la Marine, place de la Concorde à Paris. Le texte adopté par les sénateurs n'a pas subi de changements importants par rapport à la rédaction initiale de la proposition de loi (voir notre article ci-contre du 2 décembre 2010).

Publié le 21 mars 2019par  Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée Au cours de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) ce 20 mars, les sénateurs des différentes régions ont tenté d'inscrire noir sur blanc des projets routiers ou ferroviaires jugés indispensables dans le rapport annexé au texte, proposant une programmation des investissements dans les infrastructures de transport pour les dix prochaines années. Un véritable "

Publié le 6 septembre 2018par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Du nouveau chez Amorce : l’association d’élus et d’entreprises plonge dans le (grand) bain des enjeux liés à la gestion de l’eau dans les collectivités et a indiqué, le 6 septembre lors de sa conférence de presse de rentrée, qu’elle affirmerait son positionnement, seule ou certainement aux côtés d’autres réseaux d’élus, dans ce domaine en proposant également ses services à son large réseau de près de 600 collectivités - soit deux tiers de ses adhérents, le dernier tiers étant constitué de professionnels.

Publié le 17 janvier 2012par  Catherine Ficat Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville Maurice Leroy, ministre de la Ville, chargé du Grand Paris, et Laurent Wauquiez, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, se sont rendus en Essonne le 17 janvier dans le cadre des Cordées de la réussite. Lors de leur visite au lycée Robert-Doisneau de Corbeil-Essonnes, les deux ministres ont annoncé que ces mesures pour favoriser l'accès d'élèves de quartiers défavorisés aux études supérieures allaient être étendues au-delà des zones urbaines sensibles (ZUS).