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Jamais deux sans trois ! Le 14 septembre, lors d'un déplacement à Angers (Maine-et-Loire), le Premier ministre, Édouard Philippe, a détaillé, aux côtés des ministres Élisabeth Borne (Transports) et François de Rugy (Transition écologique), la vingtaine de mesures contenues dans ce troisième plan national de développement du vélo. Inscrit dans un projet plus large, avec la future loi d'orientation des mobilités (LOM), qui doit être présentée en octobre avant un passage l'an prochain devant le Parlement, ce plan est assorti, à la différence des deux précédents plans de 2012 et 2014 (voir notre article dans l'édition du 6 mars 2014), d'objectifs, de financements dédiés et même d'un appel à projets de l'Ademe.

Constat : Les conditions de retrait d’une commune d’un syndicat s’appliquent, par transposition, aux syndicats mixtes fermés visés à l’article L 5711-1, et pour les syndicats mixtes ouverts visés à l’article L5721- 2, dans les conditions de l’article L 5721-6-2 du CGCT. Réponse : Pour les syndicats mixtes fermés, conformément aux articles L 5211-19, L 5212-29, L 5212-30 (à l’exception du retrait dérogatoire visé à l’article L 5212-29-1 non transposable) du Code général des collectivités territoriales, la commune admise à se retirer d’un syndicat continue a priori à supporter, proportionnellement à sa contribution aux dépenses de celui-ci, le service de la dette, pour tous les emprunts qu’il a contractés pendant la période où elle en était membre.

Alors que des entreprises peinent à recruter une main-d'oeuvre qualifiée et que, de l'autre côté, des demandeurs d'emploi ne demandent qu'à travailler, comment réunir les deux intelligemment ? La solution choisie par la communauté d'agglomération castelroussine a été de créer une plate-forme des métiers en tension, ciblée au départ sur les entreprises du BTP. Concrètement, il s'agit d'offrir un parcours d'un point A à un point Z, facilitant l'accès à un emploi durable, en mettant en relation les chômeurs ou salariés en recherche d'un nouvel emploi et les entreprises en besoin de main-d'oeuvre.

Publié le 3 octobre 2012par  Sandrine Toussaint Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs "Concentrer l'enseignement sur 144 jours et 36 semaines est un attentat contre notre jeunesse et contre notre avenir." Ainsi s'est exprimé le ministre de l'Education nationale au sujet de la question des rythmes scolaire lors d'un entretien aux Echos ce mardi 2 octobre. Dans le cadre de la refondation de l'école, et à l'aube d'une loi qui dessinera les contours de l'école de demain, Vincent Peillon est revenu sur son souhait de rallonger la semaine des enfants au primaire tout en allégeant leurs heures de présence quotidiennes, mais s'est dit prêt à reculer sur le raccourcissement des vacances d'été si "

Le ministère de la Santé et des Solidarités publie les résultats d'une étude sur les bénéficiaires de l'aide sociale des départements en 2005. Environ 2,7 millions de personnes ont perçu ou bénéficié en 2005 d'une prestation financière versée par un département : 1,6 million au titre des différentes formes d'aide sociale (enfance, personnes âgées, adultes handicapés) et 1,1 million au titre du RMI. Durant cette année, le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale et celui des allocataires du RMI ont progressé tous deux de 4,7%.

Publié le 29 novembre 2016par  Laurent Terrade Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) a rendu public son rapport annuel, vendredi 25 novembre. Outre un focus spécifique sur "les atteintes à la probité dans le monde sportif", ce document de plus de 300 pages présente une analyse statistique du "risque pénal" des élus et fonctionnaires locaux, puis propose une typologie des infractions, en se basant sur les condamnations individuelles.

Publié le 24 avril 2008 Social, Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social A l'occasion d'une question orale sans débat au Sénat, le secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer a apporté des précisions sur le volet logement de la future loi de programme. Il était interrogé sur ce point par Anne-Marie Payet, sénatrice de la Réunion. Celle-ci faisait notamment valoir "la crise sans précédent" que connaît le logement social, alors qu'il représente 80% de l'habitat pour la population de ces territoires.

Publié le 7 septembre 2023par Virginie Fauvel , Localtis Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement L'Agence nationale Sécurité sanitaire alimentaire (Anses) publie jeudi 7 septembre 2023 une alerte de toxicovigilance sur les risques de brûlures cutanées chez les jeunes enfants en lien avec une mauvaise utilisation des désinfectants dans les collectivités. Sur la période 2017-2022, les centres antipoison (CAP) ont enregistré 118 cas d'atteintes cutanées chez des enfants en collectivité. "Ces accidents ont le plus souvent eu lieu dans les écoles maternelles suite à la désinfection des toilettes avec des produits biocides"

Publié le 19 octobre 2018par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Heureusement que la fiscalité déchets n'est pas le seul élément déterminant dans leur gestion ! Car le sujet divise profondément, entre ceux qui voient dans sa hausse "un signal écologique envoyé aux filières de gestion des déchets" (Joël Giraud, député LREM des Hautes-Alpes et rapporteur général du budget 2019), et ceux qui trouvent l'approche réductrice, focalisée sur l'aval de la filière et pénalisant avant tout les collectivités en charge de la gestion des déchets.