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Pour ce nouvel atelier, nous vous proposons de faire un focus sur les foncières en territoires tendus. Comment les territoires s’organisent en s’appuyant sur les EPL existantes en élargissant leur champ d’intervention ou encore avec la création de nouveaux outils ? Quelles ambitions pour ces foncières ? Quelles sont les spécificités de leurs interventions ? Au programme, les témoignages de foncières nouvellement créées ou déjà actives dans des territoires tendus avec les interventions de :

Publié le 18 juillet 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Dans la nuit du 13 au 14 juin dernier, un incendie ravageait la Grenfell Tower dans le quartier de North Kensington à Londres, provoquant la mort d'au moins 80 résidents. Le 19 juin, Richard Ferrand - alors ministre en charge du Logement avant de prendre la présidence du groupe LREM à l'Assemblée - demandait au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) "

Publié le 5 octobre 2011par  Michel Tendil Emploi, Sécurité, Politique de la ville, Organisation territoriale, élus et institutions, Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public Intervenant devant la Conférences des villes, la semaine dernière, Claude Dilain, le maire PS de Clichy-sous-Bois, et Xavier Lemoine, le maire UMP de Montfermeil, alertaient une nouvelle fois sur la situation de leur commune (toutes deux situées en Seine-Saint-Denis). Le premier s'inquiétait de la "

Publié le 1 juin 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Santé, médico-social, vieillissement, Social L'Anap (Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médicosociaux) et la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) publient "L'Observatoire des coûts de la construction dans le secteur médicosocial". Ce document est une première pour les établissements médicosociaux. Il s'agit en revanche d'un outil familier dans le secteur des établissements de soins, puisqu'un observatoire des coûts de la construction hospitalière a été mis en place en 2004 et est régulièrement publié depuis lors.

Dans un arrêt du 10 septembre 2009, le juge communautaire précise les deux conditions, cumulatives, qui définissent une concession. La contrepartie d’exploitation : une rémunération auprès de tiers La différence entre un marché public et une concession réside tout d’abord dans le mode de rémunération du prestataire de service. Aussi, dans cette affaire, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) juge que le contrat qui prévoit que le cocontractant soit rétribué, non pas directement par le pouvoir adjudicateur, mais par une rémunération de droit privé qu'il est autorisé à percevoir auprès de tiers (tels que des usagers), par le pouvoir adjudicateur, est un contrat de concession de services.

Le 20 octobre, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie a publié une nouvelle fiche technique portant sur la résiliation unilatérale des marchés publics. Forte de ses prérogatives de puissance publique, l’administration peut passer outre le principe du commun accord qui règne normalement en droit des contrats et décider unilatéralement de mettre fin à un marché public. Cette faculté résulte d’une jurisprudence constante depuis près d’un siècle et demi (CE 17 mars 1864, "

Publié le 20 mai 2014 Emploi, Social, Développement économique, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement, Europe et international La Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) a présenté ce mardi 20 mai à la presse sa perception des évolutions du secteur de l'emploi à domicile. A l'appui des rapports 2014 des branches "salariés" et "assistants maternels" du particulier employeur, la Fepem a confirmé un "

Publié le 18 septembre 2008 Europe et international, Environnement, Energie Dans un rapport publié le 18 septembre, le Centre d'analyse stratégique (CAS, ex-commissariat au Plan) juge les péages urbains mis en place dans différentes villes d'Europe (Londres, Oslo, Rome, Stockholm ou encore Berlin) globalement "efficaces" et plutôt "bien acceptés in fine par les populations concernées". Selon le CAS, les principaux apports de ces expériences sont une nette amélioration de la fluidité du trafic, une plus grande ponctualité des transports collectifs, une plus grande fréquentation de ces derniers ou encore une réduction des émissions de polluants locaux et de CO2 qui se traduit par des impacts positifs sur la santé.

Publié le 23 février 2018par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie L'équipe du plan Bâtiment durable a publié le 22 février cinquante propositions issues de la consultation de son propre réseau afin d'alimenter et corriger des biais du projet de plan de rénovation énergétique des bâtiments, qui va être prochainement rendu public par le gouvernement. La concertation globale sur ce projet de plan s'est achevée fin janvier. Mais elle est arrivée tardivement, estime pour commencer cette équipe : "