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Publié le 14 mai 2024mis à jour le 16 mai 2024par Anne Lenormand , Localtis Sport, Tourisme, culture, loisirs, Transport et mobilité décarbonée Petit à petit, la petite reine gagne du terrain, en France, au vu des résultats de la première enquête annuelle sur l'usage du vélo* présentés par le ministère délégué chargé des transports ce 14 mai. Menée en 2023 en association avec la délégation interministérielle à la Sécurité routière, cette étude réalisée par l'institut CSA montre que 37% des Français font du vélo au moins une fois par mois contre 59% des Allemands.

L'installation et l'entretien des abribus relèvent-ils obligatoirement de la compétence de la communauté d'agglomération ou de communes qui ont la compétence en matière de transports collectifs ou des communes qui ont conservé la gestion de la voirie et de ses annexes ? A cette question écrite de la députée UMP de Moselle Marie-Jo Zimmermann, le ministère des Collectivités territoriales rappelle dans sa réponse parue au JO de l'Assemblée nationale le 20 mars 2012 que c'est bien l'autorité organisatrice des transports urbains qui doit gérer et entretenir ces équipements.

Acteur clé de l'appui aux territoires, le Groupe SCET propose une offre complète sur toute la chaîne de valeur de vos projets. Le Groupe SCET: 4 entités, pour répondre à tous les enjeux des acteurs des territoires. A travers ses quatre entités, La SCET (conseil aux collectivités et appui à l’économie mixte à travers son Réseau de 350 EPL), CITADIA (conseil en urbanisme et aménagement), Aatiko Conseils (conseil aux bailleurs sociaux), CEI (conseil immobilier), le Groupe SCET constitue le seul acteur intégré de conseil et d’appui au développement des territoires.

Un arrêté, paru ce 16 avril, autorise le "débridage" des capacités de production des parcs éoliens bénéficiant d'un contrat de complément de rémunération - au titre de l’arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent - de six aérogénérateurs au maximum. Ces parcs pourront produire au-delà du plafond de 3MW, dans la limite d'une augmentation totale de la puissance électrique installée de 1 MW par installation.

Les entreprises n'ont pas confiance dans les procédures dématérialisées de la commande publique. C'est la raison pour laquelle "les entreprises continuent à envoyer leurs candidatures au format papier" expliquait récemment Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le Minefi va donc lancer prochainement un label de qualité avec la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et EdiBuild, groupements d'entreprises du secteur de la construction compétent sur la thématique des échanges électroniques.

Publié le 4 juillet 2011 Cohésion des territoires, Développement économique Localtis : Plan gouvernemental du très haut débit, cadre réglementaire de l'Arcep, lignes directrices européennes, tout cela peut sembler compliqué pour la mise en oeuvre des projets de déploiement de fibre optique. Quels sont les fondamentaux qui devraient guider l'action des collectivités ? Jérôme Coutant : Le cadre réglementaire vient de s'achever tout récemment. Le plan gouvernemental a été annoncé, quant à lui, il y a un an.

La Caisse des Dépôts a annoncé le 22 juillet qu'elle avait décidé d'"entrer en négociations privilégiées" avec Veolia Environnement en vue d'un rapprochement entre sa filiale Transdev et Veolia Transport. L'idée de ce projet est de "créer une nouvelle entreprise, détenue à parité, qui constituera un leader mondial du transport public de voyageurs et pourra offrir le meilleur service aux collectivités territoriales", ont indiqué la Caisse des Dépôts et Veolia Environnement dans un communiqué.

Publié le 7 décembre 2016par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Réuni ce 6 décembre en séance plénière, le Conseil commun de la fonction publique a voté à une large majorité pour un projet d'ordonnance du gouvernement "portant diverses dispositions relatives à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique" (le projet d'ordonnance et sa notice de présentation figurent ci-contre). L'ensemble des représentants des employeurs et une majorité des représentants des agents ont voté en faveur du projet de texte pris en application de l’article 44 de la loi "

Publié le 26 mars 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Europe et international Réunis à Mons (Belgique) pour le dixième sommet européen des régions et des villes les 18 et 19 mars derniers, les élus ont traditionnellement adopté une "déclaration" conclusive, dans laquelle ils appellent en tête "à des investissements publics ambitieux, adaptés à leur finalité et soutenus par une capacité budgétaire accrue". Un vœu qui risque fort de rester pieux alors que la Commission européenne a revu en février les prévisions de croissance pour 2024 à la baisse et que l’heure semble chez plusieurs États membres aux économies, comme en France (voir notre article du 22 mars) ou en Allemagne, où le ministre de l’Économie a récemment jugé la situation économique "