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Publié le 18 avril 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Le redressement de la fréquentation touristique - et notamment les arrivées de touristes étrangers - se faisait déjà sentir, à l'échelle de la France, au dernier trimestre 2016 (voir notre article ci-dessous du 8 février 2017). Mais la publication, par l'office du tourisme et des congrès de Paris (OTCP), d'un premier bilan sur les dernières semaines de l'année 2016 et les premiers mois de 2017 montre que la reprise s'étend désormais à la capitale, un peu plus d'un an après les attentats de novembre 2015.

Les feux de circulation, lampadaires électriques et autres horloges de clocher utilisent parfois un signal hertzien pour se synchroniser avec l’heure légale. Ce service gratuit et d’une très grande précision est assuré depuis 1977 par un signal hertzien émis sur la fréquence 162 kHz – anciennement une bande associée à France Inter grandes ondes - depuis une antenne située à Allouis, dans le département du Cher. Depuis la loi Elan (2019), ce "

Publié le 10 juin 2009 Citoyenneté et services au public, Europe et international Le Conseil de l'Union européenne du lundi 8 juin s'est longuement penché sur la question de l'intégration des Roms. Selon ses conclusions, les Etats membres doivent concevoir et mettre en œuvre leurs initiatives en matière d'intégration des Roms en étroite concertation avec les collectivités régionales et locales, celles-ci devant jouer le rôle central dans l'application concrète de ces politiques.

Le décret 2010-391 du 20 avril 2010 modifie le décret du 17 mars 1967 sur le statut de la copropriété. Il porte sur les résidences-services, la procédure d'alerte préventive des copropriétés en difficulté et précise les tâches qui incombent aux syndics. Créées par la loi Engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, les résidences-services consistent en la fourniture, par le syndicat des copropriétaires aux habitants de l'immeuble, de services spécifiques "

Publié le 22 février 2012par  Pilippe Parmantier / EVS Citoyenneté et services au public Le Sénat a de nouveau rétabli, le 21 février, sa version de la proposition de loi déposée par les sénateurs Jean-René Lecerf et Michel Houel, relative à la protection de l'identité. Destinée à prémunir chacun de tout risque d'usurpation d'identité, elle devrait donner lieu à la création d'un mégafichier de tous les Français. Rappelons que le principal point d'opposition entre les deux assemblées porte sur la nature des liens à apporter, dans ce fichier, entre les données biométriques (empreintes digitales) et l'identité des personnes.

Publié le 30 janvier 2019par  Anne Lenormand pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Déjà débattue lors des Assises de la mobilité à l'automne 2017, la question du coût des déplacements domicile-travail a resurgi dans l'actualité en novembre dernier. La perspective de la hausse de la fiscalité carbone sur les carburants a servi d'élément déclencheur à la crise des gilets jaunes et mis en exergue les difficultés rencontrées par les habitants des territoires ruraux et périurbains qui n'ont d'autre choix que d'utiliser leur voiture pour se rendre au travail.

Publié le 18 janvier 2012 Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation La proposition de loi de la sénatrice Françoise Laborde (RDSE) sur le principe de laïcité dans les crèches, les centres de loisirs et chez les assistants maternels a été adoptée le 17 janvier par le Sénat. La discussion du texte avait dû être interrompue faute de temps le 7 décembre à la suite d'un vif débat, y compris au sein de la gauche (lire notre article du 8 décembre 2011 ci-contre).

Publié le 13 mars 2023par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions C'est une mesure qui "rend justice à des milliers de maires de petites communes", a soutenu la sénatrice centriste Sylvie Vermeillet, rapporteure pour avis (au nom de la commission des Finances) du projet de loi de réforme des retraites. Elle est "essentielle pour nos élus", a renchéri René-Paul Savary, rapporteur de la commission des Affaires sociales.

La culture du transfert des charges n’est pas bien ancrée dans de nombreuses intercommunalités et leur répartition peut donner lieu à des conflits entre les communes et avec la communauté de communes. Conscients de ces risques, les élus de la communauté de communes du Gesnois Bilurien ont décidé en 2020 de mettre en place une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Leur objectif : « toiletter » les attributions de compensation (AC) qui en résultent, explique la directrice Financière, Solenne Louvet.