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Publié le 9 décembre 2021par  Virginie Fauvel pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Mardi 7 décembre, le ministre de l'Éducation, Jean-Michel Blanquer, annonçait une participation de l’État de 20 millions d’euros à l’acquisition des capteurs de CO2 par les communes (voir notre article du 8 décembre 2021). Cette annonce "répond à une demande de l’AMF et doit se traduire par une répartition équitable", réagit l'Association des maires de France qui considère "

Publié le 29 janvier 2013par  Emilie Zapalski Emploi, Développement économique, Social Pour inverser la courbe du chômage d'ici fin 2013, comme s'y est engagé François Hollande, le gouvernement compte notamment sur le développement de l'économie sociale et solidaire (ESS). Cet engagement, Benoît Hamon, ministre délégué en charge de l'économie sociale et solidaire, l'a rappelé à l'occasion d'un colloque organisé le 29 janvier 2013 à Bercy sur les métiers et les emplois d'avenir dans l'ESS, en insistant sur le rôle des emplois d'avenir dans ce domaine, pour les jeunes peu ou pas qualifiés.

Le ministère de l'Education nationale présentera à l'examen du prochain Conseil supérieur de l'éducation (CSE), le 25 janvier, son projet de décret sur les établissements publics d'enseignement primaire (Epep). Cette expérimentation, prévue par la loi de décentralisation du 13 août 2004 vise, selon le ministère "la gestion mutualisée de moyens destinés aux écoles maternelles et élémentaires". Elle permettrait, toujours d'après le ministère, de "passer d'une logique d'école communale à celle d'établissement public"

Vincent Eblé, sénateur (PS) de la Seine-et-Marne, a remis son rapport d'information, fait au nom de la commission des finances du Sénat, intitulé "Dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale". Une part importante - 370 millions d'euros - du financement de la politiquer en faveur du patrimoine passe en effet par des dispositions fiscales. Quatorze dépenses fiscales pour le patrimoine L'état des lieux dressé par le rapporteur apparaît quelque peu mitigé.

Publié le 25 juin 2018par  A.L. avec AFP Nouvelle-Aquitaine Environnement, Energie, Cohésion des territoires La préfecture des Pyrénées-Atlantiques vient de lancer jusqu'au 25 juillet une consultation en ligne sur le projet d'introduction de deux ours bruns (Ursus arctos) femelles, qui divise le département. Relayée sur le site du ministère de la Transition écologique, cette consultation "n'est pas une enquête publique, aucun avis ne sera rendu", avait prévenu vendredi devant la presse le préfet Gilbert Payet, précisant avoir déjà envoyé le 18 juin son rapport définitif au ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot.

Un montant de 8,9 milliards d'euros : c'est ce que devraient représenter les charges de service public de l'énergie (CSPE) l'an prochain, selon les évaluations de la Commission de l'énergie (CRE) établies ce 24 juillet. "Compte-tenu de la fin progressive des mécanismes exceptionnels de protection des consommateurs et de la baisse des prix de l’électricité sur les marchés de gros, les montants des CSPE pour 2025 reviennent progressivement aux niveaux d’avant-crise (8,4 milliards d'euros en 2020)"

Publié le 28 septembre 2009 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Europe et international L'Insee publie, dans le numéro 421 de sa revue "Economie et Statistique" (septembre 2009), les résultats d'une étude sur les perceptions de la pauvreté en Europe. Intitulée "Qu'est-ce qu'être pauvre aujourd'hui en Europe ? : l'analyse du consensus sur les privations", elle s'appuie à la fois sur l'enquête "Standards de vie" réalisée par l'Insee en 2006 et sur l'Eurobaromètre 67.

Publié le 28 octobre 2010 Environnement, Energie, Europe et international La Commission européenne a décidé ce 28 octobre d'assigner la France devant la Cour de justice de l'Union europénne pour "transposition inadéquate" de la législation européenne en matière de prévention des inondations et de gestion des risques en la matière. Un avis motivé a aussi été adressé au Luxembourg  ce même jour pour "manquement à l'obligation d'informer la Commission européenne à propos des mesures qu'il a adoptées pour transposer cette législation dans son droit national"

La Métropole de Lyon a assigné ce 19 mars Arkema et Daikin devant le tribunal judiciaire de Lyon en référé expertise pour faire la lumière sur la responsabilité éventuelle des deux industriels français et japonais dans la pollution aux PFAS. Tous deux utilisent et rejettent ces substances qualifiées de "polluants éternels" dans leurs usines de Pierre-Bénite, en aval de Lyon, dans la vallée de la chimie, mais la nature et le volume de leurs rejets dans le temps restent mal connus.