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Le ministère de l'Ecologie a rendu publique le 27 janvier une nouvelle version de l'avant-projet de Schéma national des infrastructures de transport (Snit). Prévu par loi Grenelle 1, il doit définir la politique de la France en matière d'infrastructures de transport pour les 20 à 30 ans à venir. Cette nouvelle version tient compte de l'avis de l'Autorité environnementale, des remarques du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement ainsi que de contributions d'élus, d'acteurs du monde économique ou associatif ou encore de particuliers, selon le ministère.

Publié le 24 juillet 2008 Commande publique, Europe et international, Développement économique La loi de modernisation de l'économie (LME) a été définitivement adoptée, mercredi 23 juillet, par les deux assemblées. Le "Pacte PME" prévu à l'article 7 du projet de loi devrait donc entrer en vigueur très prochainement. Ce "Pacte" se présente comme un "Small Business Act" (SBA) à la française et introduit, à titre expérimental, des quotas en faveur des PME innovantes.

Publié le 2 juillet 2013par  A.L. Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social La loi n°2013-569 du 1er juillet 2013 "habilitant le gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction" a été publiée au Journal officiel du 2 juillet 2013. Adopté le 20 juin dernier en seconde lecture par l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une procédure accélérée, le texte permet notamment au gouvernement de créer par ordonnances une "

Publié le 31 mai 2016par  Avec AFP Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Près de trois Français sur quatre (73%) se disent fortement attachés à la commune, selon un sondage Ipsos publié ce lundi 30 mai à la veille de l'ouverture à Paris du 99e Congrès des maires de France. Un score qui dépasse assez naturellement celui du département (56%) et de la région (49%).

Le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% a été approuvé lundi 27 juin par le Conseil national de l'habitat. Ce dispositif du "bouclier loyer" sera inscrit dans le projet de loi de finances rectificative qui devrait être présenté parallèlement au projet de loi "pouvoir d'achat". Ce plafonnement, qui doit avoir une durée de un an, se veut "une mesure juste qui protège le pouvoir d'achat des locataires et les propriétaires qui doivent continuer à investir pour la rénovation énergétique de leur logement malgré l'inflation"

Publié le 17 mai 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Moins médiatisé que celui des terrasses, des commerces et des lieux de culture ou de loisirs, le déconfinement des Ehpad va, lui aussi, franchir une nouvelle étape le 19 mai. Le ministère des Solidarités et de la Santé diffuse en effet un protocole intitulé "Nouvelle étape vers un retour à la vie normale dans les Ehpad, les USLD [unités de soins de longue durée, ndlr] et les résidences autonomie"

En ces temps de restrictions budgétaires, le chiffre aurait dû recueillir un large satisfecit de la part des acteurs de la prise en charge de la dépendance : le budget prévisionnel adopté le 14 octobre par le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) progresse en effet de 7,56%, pour s'établir à 18,33 milliards d'euros. Mais c'est au contraire une polémique qui s'est installée, engagée au sein même du conseil.

Publié le 16 juillet 2015par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs, Emploi, Social A l'issue du Conseil des ministres du 2 juillet 2014, le gouvernement lançait "une nouvelle étape" de la réforme de l'Etat, dont l'une des composantes devait être la revue des missions des administrations centrales et déconcentrées. Piloté par Thierry Mandon, alors secrétaire d'Etat en charge de la Réforme de l'Etat et de la Simplification, le chantier devait permettre d'"

Publié le 8 juillet 2019par  Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Développement économique, Infrastructures numériques, THD, Smart city 2017 aura été marqué par l'ouverture en libre accès de la base Sirene de l'Insee, le répertoire national des entreprises, qui figure désormais dans le top des sources open data parmi les plus utilisées. Pour les services chargés du développement économique ou du commerce, il y a là un gisement très riche, comme l'on souligné les intervenants à une table ronde autour de "