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Publié le 25 janvier 2019par  M.T. / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Les notaires récemment diplômés vont pouvoir se porter candidats à une nouvelle vague de nomination lancée au 1er février, a annoncé le ministère de la Justice le 24 janvier. 733 places ont été ouvertes par un arrêté du 3 décembre 2018. Elles s’ajoutent aux 1.622 nouveaux notaires libéraux qui ont déjà pu être nommés dans le cadre d’un premier cycle de création d’offices, découlant de la loi "

Publié le 10 décembre 2021par  Virginie Fauvel / Localtis Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires Deux mois après la publication, le 14 octobre 2021, du rapport de la délégation aux droits des femmes du Sénat intitulé "Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l’égalité" (lire notre article du 19 octobre 2021) et au lendemain de la remise officielle de ce rapport aux ministres Élisabeth Moreno et Joël Giraud, la présidente de la délégation, Annick Billon, et les huit co-rapporteurs ont déposé une proposition de résolution sénatoriale.

Publié le 22 octobre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Europe et international Alors que le gouvernement fait de la relance du logement une priorité, la Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI) publie une étude sur la fiscalité immobilière en Europe, qui tombe à point nommé durant la discussion au Parlement du projet de loi de finances pour 2015. Ce travail a été réalisé, pour le compte de la FPI, par le cabinet Fidal, premier cabinet d'avocats d'affaires de France.

Publié le 12 novembre 2014par  C. Mallet Logement social, Développement économique Le gouvernement a présenté ce mercredi 12 novembre en Conseil des ministres le projet de loi de finances rectificative (PLFR) de l'année. Le premier PLFR pour 2014, adopté définitivement fin juillet, était venu concrétiser le "pacte de responsabilité" de François Hollande par un ensemble de mesures d'économies, de coups de pouce aux entreprises et de soutien au pouvoir d'achat.

Publié le 10 décembre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social, Citoyenneté et services au public Créé par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) "assure la participation des personnes âgées et des personnes handicapées à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'autonomie dans le département.

Publié le 15 juin 2015par  Michel Tendil Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité L'armement des policiers municipaux : le sujet divise les élus par-delà des clivages politiques. Les gouvernements successifs ont toujours soigneusement éludé la question, renvoyant au statu quo, c'est-à-dire à la décision du maire. Sauf que dans les faits, de nombreux élus se voient opposés une fin de non-recevoir par le préfet. Le débat a été relancé en début d'année après la mort de Clarissa Jean-Philippe, agent à Montrouge (Hauts-de-Seine), tuée par le terroriste Amedy Coulibaly.

Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits dans la catégorie 1 de l'ANPE, qui sert de baromètre officiel depuis 1995, a baissé de 9,3% comparé à 2006, pour atteindre 1.897.300 en décembre 2007. C'est l'un des chiffres positifs du rapport d'activité de l'ANPE, présenté le 10 avril par son directeur général Christian Charpy. Le taux de chômage s'élevait ainsi au quatrième trimestre 2007 à 7,5%. Il était de 8,4% en 2006 et de 9% au quatrième trimestre 2005.

Publié le 14 décembre 2022par  M.T. / Localtis Cohésion des territoires, Petites Villes de Demain Le président de l’Association des petites villes de France (APVF) Christophe Bouillon a été élu président de l’Agence nationale de la cohésion des territoires par son conseil d’administration réuni mardi 13 décembre. Le président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) Michel Fournier a pour sa part été reconduit à la vice-présidence, fonction qu’il occupait déjà avant d’assurer l’intérim de la présidence de l’agence, à la suite de la nomination de Caroline Cayeux au gouvernement, le 4 juillet 2022, comme ministre déléguée chargée des collectivités territoriales.

Publié le 1 décembre 2015par  Cerema Efficacité énergétique des bâtiments Vous avez plusieurs contrats de maintenance ? Vous ne maîtrisez pas toujours toutes leurs clauses et vous souhaitez améliorer leur suivi. L’optimisation de vos contrats peut vous permettre d’améliorer sensiblement les performances technique, économique et environnementale de l’exploitation de vos bâtiments. Cette fiche se propose de donner les repères fondamentaux pour mener à bien cette démarche. Sa rédaction est basée principalement sur un retour d’expérience concernant un bâtiment tertiaire public de 4 000 m² environ.