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Publié le 28 mars 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Le ministère de la Transition écologique vient de valider pararrêté, publié ce 26 mars, six nouveaux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Cette dernière salve porte à 34 le nombre de lauréats, suite à l’appel à programmes lancé au printemps 2018, représentant un volume de 47 TWh cumac dotés d’un montant total de 239 millions d’euros sur la  période 2018-2020.

Publié le 13 janvier 2021par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Energie Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, jusqu’au 27 janvier prochain, un projet de décret relatif à l’obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments tertiaires, chauffés ou refroidis. Une mesure directement inspirée d’une proposition de la convention citoyenne pour le climat et retenue par le Conseil de défense écologique du 27 juillet 2020.

Publié le 8 juillet 2019par  M.T. / Localtis Sécurité Deux textes réactualisent les conditions d’attribution et les montants de la "nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance" attribuée aux sapeurs-pompiers volontaires. Cette prime rénovée en 2017 est versée aux pompiers volontaires de plus de 55 ans après au moins vingt ans d’exercice. Son montant est réévalué chaque année. Un arrêté du 3 juillet réévalue ainsi à 482,48 euros son montant  après 20 ans de service (elle était de 472 euros lors de la rénovation de la prime en 2017).

La question de la création d'un droit de garde opposable avait alimenté les débats à la fin de 2006 et au début de 2007. Après l'avoir envisagée dans un premier temps, le Centre d'analyse stratégique (CAS) l'avait finalement abandonnée dans son rapport sur le service public de la petite enfance publié en février 2007, au profit d'une expérimentation aux contours assez flous et d'un "service individualisé d'information" au bénéfice des familles.

Publié le 6 janvier 2016 Organisation territoriale, élus et institutions, Logement social, Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs, Politique de la ville Loi de finances pour 2016 TVA A 5,5 % POUR L'ACCESSION EN QPV. Avec l'article 11, le taux réduit de TVA à 5,5 % s'appliquent aux livraisons d'immeubles et aux travaux réalisés dans le cadre d'une opération d'accession à la propriété, situées dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou à moins de 300 mètres de la limite de ces quartiers, et dont la demande de permis de construire a été déposée "

Publié le 26 mai 2010 Cohésion des territoires, Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville "C'est une déception" a déclaré Claude Dilain, le maire PS de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) après l'installation par François Fillon du nouveau Conseil national des villes le mardi 25 mai. "Une petite déception" pour Catherine Arenou, le maire UMP de Chanteloup-les–Vignes (Yvelines). Il faut dire que les réactions après le discours du Premier ministre sont à la mesure des attentes qu'il avait suscitées : quelle que soit leur couleur politique, les maires de banlieue attendaient depuis plusieurs mois des engagements clairs sur la nouvelle géographie de la politique de la ville, la réforme de la péréquation, l'avenir des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) et de la rénovation urbaine.

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants. En tant que seul chargé de l’administration de la commune (1), vous dirigez les services publics communaux dont les modalités de gestion obéissent à des règles spécifiques.   Les services publics

Publié le 19 décembre 2019 Smart city, Infrastructures numériques, THD, Economie Sociale et Solidaire Le sujet de l’intelligence artificielle n’a pas fini d’alimenter les chroniques numériques tant il est vaste, passionnant, porteur d’espoirs, mais aussi de craintes et finalement encore relativement peu approfondi au regard des innombrables possibilités et domaines d’applications qu’il porte en lui. Il existe aujourd’hui beaucoup de littérature sur le sujet de l’Intelligence Artificielle, mais curieusement, encore peu sur ce sujet appliqué aux collectivités territoriales.

Publié le 15 octobre 2021par  Lucas Boncourt pour Localtis Citoyenneté et services au public Les Croisiens font partie des habitants privés de carte nationale d’identité électronique (Cnie). Car si le gentilé des habitants de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80) est court, le nom de leur commune est trop long pour figurer sur le nouveau titre d’identité au format carte bancaire. Toponymes trop longs Rapporté par le Courrier Picard, ce bug n’est pas sans conséquences pratiques : un Croisien a dû reporter son examen au permis de conduire, un autre a eu des problèmes pour rédiger un acte notarié.