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Publié le 6 octobre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Finances et fiscalité, Santé, médico-social, vieillissement, Social Réuni le 29 septembre, le conseil de la CNSA a émis un avis favorable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 (sur le contenu du projet de loi, voir notre article du 24 septembre 2021), présenté en séance par Brigitte Bourguignon, la ministre chargée de l'autonomie, et Sophie Cluzel, la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Publié le 10 janvier 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Energie, Environnement Pris en application de la loi du 10 mars 2023 d’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite Aper, (art. 54), un projet de décret, mis en consultation publique jusqu’au 16 janvier prochain, définit les conditions de développement de l’agrivoltaïsme et d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers. Cherchant un équilibre entre encouragement de la filière et préservation de la production agricole, l’article L.

Publié le 3 mars 2011par  Thomas Beurey / Projets publics et Hélène Lemesle Fonction publique Le principal geste gouvernemental concerne l’ouverture plus large du dispositif de titularisation aux contractuels en CDD. Des concours professionnalisés ou des examens professionnels spécifiques permettant l'accès au statut de fonctionnaire seront ainsi proposés aux contractuels en CDD occupant des emplois permanents et disposant d’une expérience minimale de quatre ans – contre une exigence de six ans fixée par la précédente version du protocole d’accord.

C'est une annonce d'une importance considérable pour le secteur funéraire que fait le ministre délégué aux Collectivités territoriales dans le quotidien La Croix de jeudi. Il y indique qu'il va lancer une consultation pour accorder un statut juridique aux cendres funéraires. Une décision rendue nécessaire notamment par le fait qu'actuellement plus de 70% des familles choisissent, à la sortie du crématorium, de conserver l'urne qui contient les cendres de leur défunt.

Publié le 3 novembre 2023par  A.L. / Localtis Energie, Environnement Annoncé par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, à l'occasion du premier anniversaire du plan de sobriété énergétique du gouvernement le 12 octobre (lire notre article), un projet d'arrêté  adaptant les horaires d’éclairage des bâtiments tertiaires (vitrines et bureaux) à la réalité de leur activité pour limiter la pollution lumineuse est soumis à consultation publique jusqu'au 20 novembre prochain.

Publié le 22 mars 2019par  Anne Lenormand avec AFP / Localtis Transport et mobilité décarbonée Avec un avis de sagesse du gouvernement, le Sénat a adopté dans la nuit du 21 au 22 mars deux amendements similaires à l'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) défendus par Laure Darcos (LR) et Rachid Temal (PS) pour que le voyageur à mobilité réduite puisse, sur le territoire national, réserver ses prestations d'accompagnement et acheter ses billets auprès d'un numéro national unique et non surtaxé et ce,  quels que soient la région et l'opérateur.

Un décret du 23 décembre 2011, publié au Journal officiel du 27 décembre, porte à 100% (dans la limite d'un montant plafond) le taux de prise en charge des travaux d'insonorisation des logements des riverains des aérodromes. La loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit a en effet institué une aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes. En application des articles L.571-14 à 16 du Code de l'environnement, cette aide est accordée aux riverains des douze principaux aéroports de France (1), lorsqu'ils subissent une gêne réelle constatée par le plan de gêne sonore.

Le cabinet de Michèle Alliot-Marie confirme que la ministre envisage d'allouer aux départements, dès 2008, une part des recettes issues des radars automatiques installés sur les axes routiers. La Direction générale des collectivités locales rappelle que "dès le 10 juillet dernier, le gouvernement avait annoncé son intention de faire un geste en direction des départements, à l'occasion d'un réunion du groupe de travail mis en place sur ce sujet par le Comité des finances locales"

Publié le 16 novembre 2021par  M.T. / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Dans un contexte de recrudescence des menaces envers les élus et d’insécurité, la gendarmerie nationale lance une opération de "contact, de proximité et de confiance" afin de "mieux répondre à leurs attentes et préoccupations dans les territoires". Baptisée "#presentspourleselus", cette opération est "mise en œuvre dès ce mois de novembre sur l'ensemble du territoire national, sous l'autorité des préfets et sous la conduite des commandants de groupement de gendarmerie départementale"