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Publié le 29 juillet 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Citoyenneté et services au public La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) met en ligne un "pack de conformité" pour le logement social. Il s'agit en l'occurrence d'aider les bailleurs sociaux "à mettre concrètement en application les principes d'informatique et libertés". Cette initiative sectorielle, la première du genre, trouve son origine dans "les incompréhensions suscitées par une mise en demeure publique [de la Cnil] prononcée à l'encontre d'un bailleur social"

Publié le 6 juillet 2022par  Lucas Boncourt pour Localtis Numérique, Sécurité Résumer en 16 pages dans un langage accessible les obligations des collectivités locales en matière de (cyber) protection des données est le défi que s’est fixé le guide obligations et responsabilités en matière de cybersécurité des collectivités locales que viennent de publier la Cnil et le GIP Acyma (Cybermalveillance). Un guide qui complète les ressources existantes – mise en œuvre du RGPD, hygiène informatique, notification de cyberattaque… - tout en clarifiant le cadre juridique en vigueur.

Publié le 3 septembre 2021par  Michel Tendil / Localtis Action cœur de ville, Cohésion des territoires Plus de 500 participants sont attendus le 7 septembre à la Cité de l'architecture et du patrimoine, à Paris, pour la quatrième rencontre nationale du programme Action cœur de ville (ACV) lancé en 2017 pour revitaliser les centres de 234 villes moyennes (pour 222 conventions, certaines regroupant deux villes, comme Fontainebleau et Avon en Seine-et-Marne).

Publié le 5 mars 2021par  Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée Dans le cadre du programme de certificats d’économie d’énergie (CEE) Avelo 2 qui mobilise 25 millions d’euros, l'Ademe vient de lancer un appel à projets du même nom en direction des territoires péri-urbains et peu denses pour les aider à définir et animer leur politique cyclable. L'objectif est d'"encourager les collectivités et les intercommunalités à se doter de politiques cyclables"

Publié le 18 décembre 2007 Cohésion des territoires, Développement économique "Le dimanche doit rester un jour différent des autres, un point de repère, un marqueur social, un totem", estime le Conseil économique et social (CES) dans une note rendue publique mardi 18 décembre. En pleine préparation du projet de loi sur le travail dominical, le document du rapporteur Jean-Paul Bailly prolonge et élargit la réflexion initiée dans un avis de février dernier.

Publié le 8 mars 2013par  A.L. Environnement, Energie Christophe Bouillon, député PS de Seine-Maritime, a été nommé président du Conseil national du bruit par un arrêté de la ministre de l'Ecologie publié au Journal officiel du 7 mars 2013. Il succède à Éric Diard, député UMP des Bouches-du-Rhône. Vice-président de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, Christophe Bouillon est le co-auteur d'un rapport parlementaire sur les nuisances sonores, présenté fin juin 2011.

Publié le 14 juin 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Cap'Com a annoncé le palmarès des Prix de la presse territoriale 2021. Cette année, le Grand Prix est revenu au magazine de la communauté urbaine de Dunkerque. Comme l'indique Cap'Com dans sa présentation, cette nouvelle formule du magazine "est un enfant du temps présent". Elle a en effet été conçue et mise en œuvre "

Publié le 10 mai 2022par  C.M. / Localtis, avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Comment répondre à la "triple crise écologique, sociale et économique" ? France Stratégie suggère de décloisonner et de planifier davantage les politiques publiques, dans un rapport opportunément publié à l'entame d'un nouveau quinquennat, intitulé "Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique". Pour l'organisme de réflexion rattaché à Matignon, la France souffre d'une "difficulté structurelle à intégrer dans l'exercice démocratique le temps long, la complexité des enjeux et leur interdépendance"

Confrontée jusqu’en 1999 à un déclin démographique, la région Limousin met en œuvre une politique d’accueil de nouveaux habitants. Le syndicat mixte du pays de Tulle (Corrèze, 4 EPCI, 50.000 habitants) s’est inscrit dans cette démarche régionale en créant son pôle local d’accueil (PLA) en 2008. Cette structure dédiée à l’orientation, la prospection et l’accompagnement de porteurs de projet travaille en partenariat avec les acteurs de la création d’entreprise et les chambres consulaires.