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Publié le 11 janvier 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Logement social Après la mobilisation contre l'article 52 du projet de loi de finances réduisant les aides personnelles au logement (APL) en contrepartie d'une baisse attendue des loyers HLM, la Fédération nationale des offices publics de l'habitat (OPH) se concentre désormais sur le futur projet de loi "pour l'évolution du logement, de l'aménagement et de la transition numérique" (Elan).

Publié le 10 avril 2008 Environnement, Energie, Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme Le Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat (Gridauh) s'est penché sur l'évolution des premiers schémas de cohérence territoriale (Scot). Instaurés par la loi SRU du 13 décembre 2000, ces documents d'urbanisme doivent présenter à l'échelle intercommunale les grandes orientations d'urbanisme et d'aménagement d'un territoire dans une stratégie de développement.

Publié le 19 janvier 2011par  Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions "Un paradoxe... assez stimulant". C'est en ces termes qu'Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF), est tenté de qualifier le contexte tant institutionnel que financier qui s'impose aux régions en ce début d'année 2011. Le constat, certes, n'est guère nouveau de la part de l'association, qui réunissait la presse ce 19 janvier à l'occasion de ses vœux : au moment où "

Publié le 29 juin 2018par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Europe et international "Nous constatons une tentative de renationalisation de la politique agricole commune." Les inquiétudes de Régions de France quant à la future PAC ont été relayées le 27 juin 2018 par la voix du président de la commission agriculture, agroalimentaire et forêt de l'association, Jean-Pierre Raynaud, à l'occasion d'un débat organisé par les chambres d'agriculture avec les journalistes de l'agriculture et de l'alimentation (Afja).

Publié le 30 août 2022par  Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD Une dizaine de territoires, d’associations d’élus et de consommateurs, ont répondu, en plus des grands opérateurs, à la consultation de l’Arcep sur la feuille de route que lui avait soumis Orange sur le décommissionnement du cuivre. On rappellera que l’opérateur historique a décidé en 2020 de mettre un terme au réseau cuivre d’ici à 2030, la fibre étant désormais le réseau fixe de référence.

Lévis-Saint-Nom fait partie de ces communes rurales des Yvelines où l’ADSL n’a jamais correctement fonctionné. « Les gens ne cessaient de se plaindre des débits auprès de la mairie et l’arrivée de la fibre a été vécue comme une révolution en 2016 », raconte Anne Grignon, maire de de Lévis-Saint-Nom. La fibre déployée, les gens se sont massivement abonnés au FTTH : Fiber to the Home - Fibre jusqu'à l'abonné, ou fibre à domicile.

Trois ministères - Ecologie, Santé et Agriculture - ont constitué le 6 février un "comité de pilotage pour les PCB" afin de mieux évaluer et parer les impacts sur la santé et l'environnement de ces dérivés chimiques chlorés déjà présents dans le Rhône, la Seine et la Somme. Elus, associations écologistes, représentants des pêcheurs, industriels, organismes de recherche et d'expertise sont également associés à ce nouvel organe, qui recevra 8,5 millions d'euros pour 2008.

Nantes est connue pour son rôle précurseur dans l'intégration de clauses sociales et environnementales dans les marchés publics. Engagé depuis 2005 dans une démarche d’achats "socialement responsables", l'office public de l'habitat (OPH) Nantes-habitat intègre aujourd’hui des clauses d'insertion dans plus de 11% de ses marchés. L’OPH vient de publier un guide sur sa "stratégie du bon achat" présentant sa stratégie et ses pratiques en la matière. Après un rappel du cadre technique et réglementaire, le guide propose une approche "

Publié le 19 juillet 2013par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie, Développement économique Dix groupes de travail pour une centaine de contributions : des Assises de la mer et du littoral qui se sont terminées le mois dernier, le ministre délégué aux Transports Frédéric Cuvillier a salué le 18 juillet la richesse des remontées d'informations. Parmi les thèmes mis en avant par les élus : les risques littoraux et la gestion du trait de côte, et la relance de l'aquaculture.