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Publié le 10 septembre 2014 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social L'Assemblée nationale a entamé, le 9 septembre, l'examen en première lecture du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. Celui-ci contient plusieurs avancées importantes, dont la revalorisation de l'allocation personnalisée d'autonomie (375 millions d'euros), le développement de la prévention, la réforme des logements foyers, le "droit au répit" pour les aidants familiaux ou encore l'adaptation des logements au vieillissement (pour le contenu détaillé du texte, voir nos articles ci-contre du 12 février, 6 juin et 31 juillet 2014).
À quoi sert l’annuaire Smart City pour les collectivités ? Hébergé par la Banque des Territoires depuis 2018, l’annuaire Smart City vise à vous rapprocher, en tant que collectivité locale, des entreprises proposant des services territoriaux innovants. Pensé pour les acteurs publics locaux, cet annuaire référence plus de 400 entreprises intervenant dans l’innovation territoriale : il vous permet ainsi de trouver plus facilement des solutions au service d’une ville plus intelligente.
Publié le 21 juin 2024par Michel Tendil , Localtis Cohésion des territoires, Environnement, Europe et international Inondations d'un côté, sécheresse de l'autre, scandales de pollutions… Réuni en session plénière le 20 juin à Bruxelles, le Comité des régions a adopté deux avis pour exhorter la future Commission européenne à faire de l’eau "une priorité stratégique" de son mandat 2024-2029 et à nommer un commissaire européen chargé du portefeuille de l’eau.
Les fonctionnaires ayant la qualité de travailleurs handicapés peuvent désormais partir en retraite avant 60 ans, s'ils ont validé une durée minimale d'assurance et de cotisations. C'est la conséquence d'un décret paru au Journal officiel le 19 septembre. Un décret qui permet l'application de l'article 126 de la loi du 12 mars 2012 relative aux agents contractuels et à la lutte contre les discriminations. Jusqu'à la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010, seuls les salariés et les agents publics ayant une incapacité permanente d'au moins 80% avaient la possibilité de partir à la retraite de manière anticipée.
A l'occasion du SMCL de Paris, la Direction régionale Occitanie de la Banque des Territoires a organisé deux séquences signatures sous le signe de territoires plus verts et plus solidaires. La Banque des Territoires accompagne avec un financement de 4 M€ le projet de renforcement du réseau de distribution d’eau potable du SAEP du gaillacois Signataires : François VERGNES, Président du SAEP du gaillacois et Annabelle VIOLLET, directrice régionale Occitanie de la Banque des Territoires
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La responsable du service finances de la mairie d’Albertville, une des villes ayant testé Mon Diag Écoles en amont de son lancement officiel, ajoute que « cet outil permet de s’assurer qu’on s’est posé les bonnes questions, sans rien omettre, et aide à prendre une décision éclairée ».  Pour Gabriel Fraga, qui a également pu tester Mon Diag Écoles, « Avec ce service, on accède non plus simplement à la vision d'une école isolée mais à la vision globale de son territoire.
Publié le 21 janvier 2014par  Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie "Sans attendre la création de l'Institut de la ville durable, une deuxième vague de labellisation est engagée dès le mois de janvier 2014, permettant aux collectivités de signer la charte nationale des EcoQuartiers et de monter, pour les plus avancées, leur dossier de labellisation qui sera soumis à expertise en 2014", indique le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement dans une instruction aux préfets datée du 8 janvier 2014 et mise en ligne le 15.
Publié le 15 juillet 2021par  Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Sécurité Lancée juste après le premier confinement, révélateur de la dépendance française au numérique et aux solutions étrangères, et en pleine vague de cyberattaques, la mission souveraineté numérique de l’Assemblée nationale a remis ses propositions début juillet 2021. Nourrie de 83 auditions, le rapport signé de Philippe Latombe (Modem, Vendée) aborde quatre thématiques - infrastructures, entreprises technologiques, administrations publiques et implication du citoyen - et fait 30 propositions classées par ordre de priorité.