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Le projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine a été déposé le 2 août 2013, immédiatement après sa présentation en Conseil des ministres (voir notre article ci-contre "Réforme de la politique de la ville : un projet de loi en Conseil des ministres, en plein été"). L'étude d'impact associée au projet de loi assure que le texte crée "les conditions d'une action publique renforcée, mieux coordonnée et plus lisible"

A l'occasion du Salon des maires et des collectivités locales qui se déroulera à Paris du 17 au 19 novembre, la Fédération française de cyclotourisme (FFCT) va lancer un nouveau label "Ville vélotouristique" destiné aux communes et aux EPCI qui oeuvrent en faveur du développement du tourisme à vélo. Face à cette pratique en plein essor, il s'agit de récompenser les efforts menés pour offrir aux adeptes de la petite reine un accueil, des services, des équipements et des infrastructures adaptés : locaux ou parkings pour attacher les vélos, points d'eau pour les nettoyer, hébergement, restaurants capables de proposer des menus spéciaux cyclotouristes, mise à disposition de cartes touristiques pour connaître les meilleurs itinéraires, etc.

Publié le 18 janvier 2021par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Le ministère de l'Éducation nationale a mis à jour ses "Repères pour l’organisation de la restauration en contexte Covid" alors que les nouvelles mesures touchant les cantines scolaires doivent être mises en œuvre au plus tard le lundi 25 janvier 2021 par les collectivités concernées. Parmi les mesures générales, notons que personnels et élèves, de l’école élémentaire au lycée, doivent porter un masque pendant leurs déplacements et à table, à l'exception des moments de consommation de nourriture et boisson.

Publié le 8 avril 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social Une instruction du gouvernement du 31 mars 2022, émanant du ministère de la Transition écologique et signée d'Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée en charge du logement, précise les missions des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) pour la mise en œuvre du Service public de la rue au logement. Il s'agit en l'occurrence de définir le "

Dans une circulaire  commune datée du 22 juillet, le ministère de l'Agriculture et le ministère de l'Ecologie précisent les modalités de cessation des activités d'ingénierie dans le champ concurrentiel de leurs directions départementales (DDE, Ddaf ou DDEA). Les grandes lignes de cette réforme visant à recentrer l'ingénierie publique sur des activités à forte valeur ajoutée avaient fait l'objet d'une première circulaire le 10 avril dernier. Le nouveau texte indique que "l'expertise technique doit se développer en premier lieu, pour compte propre, pour la mise en œuvre des politiques prioritaires de l'Etat"

Publié le 16 décembre 2008 Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Logement social, Social A l'occasion d'un déplacement à Orléans, le 15 décembre, François Fillon - accompagné de Patrick Devedjian, Christine Boutin et Fadela Amara - est longuement revenu sur le dossier du logement. Il a notamment dénoncé les "situations absurdes", qui voient des projets de construction ou de rénovation bloqués "pour des raisons financières parce que le coût réel des travaux est sensiblement supérieur aux prévisions initiales, et que les plans de financement ne peuvent pas être bouclés"

Publié le 27 juin 2007 Développement économique, Cohésion des territoires En pleine polémique sur la TVA sociale, un rapport sénatorial présenté le 27 juin dresse la panoplie des actions que la France doit mener pour affronter les risques liés à la mondialisation. "Les lignes Maginot sont inefficaces et sont faites pour être contournées", a déclaré à cette occasion Philippe Marini, président de la mission commune d'information qui a conduit ce travail à la suite des remous causés par l'affaire Arcelor-Mittal en 2006 et des débats sur le "

Durant l'hiver 2005-2006, Médecins du Monde distribuait 300 tentes aux sans domicile fixe (SDF) parisiens. Leur utilisation bien au-delà de la période hivernale et la tentative de la ville de Paris de faire disparaître ces tentes du paysage urbain - suscitant ainsi une vive réaction des associations caritatives - avait conduit le gouvernement à nommer, en juillet 2006, une médiatrice pour tenter de trouver une solution. Parmi ses propositions, Agnès de Fleurieu - présidente de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale - recommandait alors de développer des solutions plus durables, au-delà de la réponse à l'urgence hivernale.

Publié le 16 novembre 2020par  Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires Lancé l’an dernier dans les remous de la crise des gilets jaunes, l’Agenda rural - fort de ses 181 mesures - va connaître un second souffle à la faveur du plan de relance. 5 milliards de ce plan de 100 milliards d’euros vont bénéficier aux territoires ruraux sur deux ans, s’est félicité le Premier ministre samedi, dans un message diffusé à l’occasion de l’assemblée générale de l’Association des maires ruraux (AMRF), quelques heures après avoir présidé un nouveau comité interministériel aux ruralités.