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Publié le 28 juillet 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Gard, Occitanie Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions Dans une décision du 22 juillet, le Conseil d'État met un terme à l'affaire "Let's Grau" et précise les conditions d'utilisation d'une langue étrangère – en clair, l'anglais – dans les marques et les slogans de collectivités. En l'espèce, la commune très touristique du Grau-du-Roi (Gard, 8.500 habitants) avait choisi, en 2016, de se doter de la marque territoriale "

"Droit au logement opposable : un projet de loi en préparation", titrait un article de Localtis du 3 janvier 2007. D'autres ont suivi, dont nous vous proposons une sélection (ci-dessous) pour retracer les 10 ans de la loi du 5 mars 2007 "instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale", sous gouvernement Villepin. Dix ans où l'espoir a succédé assez vite à la déception, l'inquiétude, la colère, les demandes de rappel à la loi, la dénonciation des manques : manque de transparence, manque d'efficacité, manque de mobilisation des collectivités locales.

Publié le 30 septembre 2022par  Anne Lenormand / Localtis Environnement, Sécurité "Bien, mais peut encore mieux faire", jugeait un rapport sénatorial publié le 8 février dernier à propos de la mise en oeuvre par le gouvernement des mesures préconisées par la commission d'enquête de la Haute Assemblée visant à tirer les enseignements de l'accident de l'usine Lubrizol (classée Seveso seuil haut) et du site voisin de Normandie Logistique à Rouen le 26 septembre 2019.

Publié le 17 avril 2019par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis France Fonction publique La discussion à partir du 13 mai prochain de la réforme de la fonction publique dans l'hémicycle du Palais Bourbon n'entraîne pas le gel des concertations entre le secrétaire d'Etat en charge du dossier, Olivier Dussopt, les syndicats de la fonction publique et les employeurs publics. Ces prochaines semaines, les acteurs vont discuter de "

Publié le 6 juillet 2022mis à jour le 13 juillet 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement "Tout le monde reconnaît maintenant la nécessité d'avoir une part incitative, quel que soit le mode de prélèvement, taxe ou redevance ", déclarait en… janvier 2008 la secrétaire d’État à l’écologie d’alors, Nathalie Kosciusko-Morizet (voir notre article). Depuis, si les collectivités sont régulièrement "incitées" – et même plus – à introduire cette taxe incitative (TI) – part variable de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) ou de redevance d’enlèvement des ordures ménagères (Reom) en fonction de la quantité de déchets produits –, elles tardent à l’adopter.

Officiellement, la date de l'extinction du signal analogique et du basculement dans le tout numérique est toujours fixée au 30 novembre 2011. Il s'agit là de la date désormais inscrite dans la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Elle figurait déjà dans le plan de généralisation progressive de la télévision numérique terrestre (TNT) proposé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et validé par le Premier ministre en décembre dernier.

Publié le 16 octobre 2023par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Il était attendu depuis 2008, et particulièrement depuis l'adoption de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) qui confiait à l'État la mission de le définir : le nouveau schéma d'orientation pédagogique de l'enseignement public spécialisé de la danse, de la musique et du théâtre (Snop) vient d'être publié au Bulletin officiel du ministère de la Culture.

Le sport féminin n'est ni un axe formalisé ni un axe prioritaire dans une majorité des politiques sportives locales en France. Tel est le principal enseignement d'une enquête de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) intitulée "La place du sport féminin dans les politiques sportives locales", publiée en avril 2018 en partenariat avec la Caisse des Dépôts. Ainsi, si 46,2% des répondants mettent en oeuvre des actions en faveur du développement de la pratique féminine associative, pour 50,4% des répondants, la pratique féminine reste "

Publié le 23 mai 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée En raison de manifestants, le colloque de la Fédération nationale des associations d’usagers de transports (Fnaut) "Osons le train", organisé ce 23 mai au matin à Paris, n’a pu arriver à son terme. L’interruption, causée par le syndicat Sud Rail, hostile à "la vente de la SNCF", est intervenue peu après l’intervention de Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports.