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Publié le 19 décembre 2013par  Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs En désignant le délégataire de sa future patinoire le 17 décembre, le conseil communautaire de l'agglomération de Cergy-Pontoise a fait un grand pas en avant dans un projet qui va faire d'elle la capitale du hockey sur glace français. Baptisée Aren'Ice, le nouvel équipement sera unique à plusieurs égards. Par l'histoire de sa conception tout d'abord.

La commission mixte paritaire (CMP) est parvenue le 19 décembre à un accord sur les dispositions du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques qui demeuraient en discussion à l'issue de la navette parlementaire. Les parlementaires ont adopté lors de la séance du mercredi 20 décembre le rapport déposé la veille par André Flajolet et Bruno Sido, au nom de la commission mixte paritaire. La CMP a apporté de nouvelles modifications au texte adopté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 13 décembre.

Depuis sa nomination, la ministre du Logement, Christine Boutin, n'a eu de cesse de rencontrer et consulter les acteurs clefs du secteur. Il faut dire que les attentes sont fortes dans son champ d'intervention, entre autres depuis la loi Droit au logement opposable (Dalo). La ministre a d'ailleurs tout récemment souligné que son "objectif principal" était bien l'application de cette loi du 5 mars 2007 dont elle avait été rapporteur à l'Assemblée nationale.

"Il faut accepter qu'il y ait des différences entre territoires d'une même région (ou académie)", estime Catherine Bertin, chef du service Education à l'ADF. Le tout étant de tendre à "une mise en cohérence des politiques éducatives des collectivités et de l'Etat", selon les termes de Jean-Charles Ringard, inspecteur général de l'administration de l'Education nationale et de la recherche (IGAENR). Les deux s'exprimaient, avec une dizaine d'autres intervenants, dans le cadre d'une conférence-débat intitulée "

Publié le 20 juillet 2017par  Anne Lenormand avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions, Commande publique "Il nous faut changer de paradigme" pour "passer d'une politique d'équipement à une stratégie des mobilités", a déclaré Elisabeth Borne ce 20 juillet. La ministre des Transports était auditionnée devant la commission de l'aménagement du territoire du Sénat après l'avoir été la veille par celle du développement durable de l'Assemblée nationale. Pointant "

Lors de son examen du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, la commission des lois du Sénat a supprimé la possibilité donnée aux employeurs publics de recourir à l'intérim. Dans le cas où les sénateurs confirmeraient en séance le vote de la commission, c'est l'une des mesures phares du projet de loi qui disparaîtrait. Une mesure critiquée par l'ensemble des organisations syndicales et la gauche.

Publié le 21 septembre 2018par  Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville 11% des enfants habitant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville qui entrent en 6e le font dans un collège privé*. C'est moins que pour les enfants résidant dans une unité urbaine englobant un QPV (25,9%) mais ce n'est tout de même pas négligeable. Le phénomène a été étudié par l'Observatoire national de la politique de la ville, sur la base de chiffres de l'année scolaire 2015-2016 produits par la Depp, dans un document intitulé "

Publié le 16 septembre 2010 Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions L'Association des petites villes de France (APVF) a été reçue le 14 septembre par Roselyne Bachelot-Narquin afin d'évoquer l'avenir des petits hôpitaux, qui est devenu l'un de ses principaux chevaux de bataille. Cette rencontre se situe en effet dans le cadre du projet de décret déterminant de nouveaux seuils d'activité pour la fermeture des petits blocs opératoires et des services de maternité (voir nos articles ci-contre).

Dans une bande entre 3420 et 3460 MHz, il sera donc possible d'installer des réseaux 4G à destination d'un usage internet fixe, "dans les territoires ne disposant pas de solutions satisfaisantes à court ou moyen terme", précise l'Arcep. Au cas par cas, certaines zones pourront également bénéficier d'une bande de 10Mhz supplémentaires. La 4G fixe, une solution différente de celle des réseaux mobiles Lors de la consultation publique tenue par l'Arcep, les opérateurs mobiles ont fait valoir que leurs réseaux propres (4G puis 5G) étaient à même de répondre aux objectifs d'aménagement numérique.