La Fédération française des banques alimentaires (FFBA) publie son rapport d'activité 2015. Le réseau des banques alimentaires est le principal acteur de collecte de denrées alimentaires. S'il ne procède pas directement à des distributions, il fournit en revanche 5.300 associations et centres communaux d'action sociale (CCAS) membres du réseau et contribue à la distribution d'environ 210 millions de repas par an. Son rapport 2015 fournit de nombreuses informations sur l'ampleur et la réalité de la précarité.
Publié le 8 juin 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement Réhabilitation des centres villes et villages. Ce numéro 6 des cahiers de la construction durable en Bourgogne réalisé par Bourgogne Bâtiment Durable en décembre 2014, propose, après avoir fait le constat et le tour des enjeux concernant l'abandon progressif des centres villes et villages, d'explorer des pistes pour redonner de l'attractivité et favoriser la réhabilitation des centres bourgs et de leur patrimoine bâti.
En 2011, 163 projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) issus des pôles de compétitivité ont été retenus pour un soutien public dans le cadre des deux appels à projets financés par le fonds unique interministériel (FUI). C'est ce qu'a annoncé Bercy fin décembre 2011. 317 dossiers avaient été déposés. Au total, les 163 projets retenus représentent un montant de travaux de R&D de 621 millions d'euros. Ils bénéficient d'un financement public de l'ordre de 259 millions d'euros, dont 150 millions d'euros de subventions du FUI et 109 millions d'euros d'intentions de cofinancement des collectivités territoriales.
Un dcret modifie la dcision de cration ou de suppression d'un point d'accs sur une route exi
2024-08-22
Un décret du 6 avril 2009 paru au Journal officiel du 8 avril relatif au classement en route express modifie le Code de la voirie routière et le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Pour les voies appartenant au domaine public de l'Etat, le caractère de route express est désormais conféré par un arrêté du ministre chargé de la voirie routière nationale et non plus par un décret comme le prévoyait auparavant l'article R.
Un rapport de l'Assemble prconise de confier aux dpartements la responsabilit de l'accs au
2024-08-22
Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale a remis son rapport d'information sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux. Présenté par Gisèle Biémouret, députée (PS) du Gers, et Jean-Louis Costes, député (Les Républicains) du Lot-et-Garonne, ce document très fouillé s'appuie notamment sur une étude portant sur "L'évaluation du non recours aux minima sociaux et aux soins des personnes en situation de précarité sociale"
Publié le 30 janvier 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Présentant ses voeux aux acteurs du monde sanitaire et médicosocial, Claude Evin, le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France, a pointé du doigt le fait que la région capitale n'est plus épargnée par les problèmes d'accès aux soins. Cela va se traduire très concrètement dans le schéma régional d'organisation des soins, qui délimite les zones dites "
Une circulaire du ministère de l'Ecologie, en date du 15 avril 2010 et publiée au Bulletin officiel du 10 mai, revient sur les modifications induites par le décret du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), s'agissant en particulier des nouvelles modalités d'information du public. Le décret du 13 avril comporte essentiellement des mesures permettant la mise en application du nouveau régime d'enregistrement, toutefois ce volet fera l'objet d'une seconde circulaire à l'occasion de la publication du premier décret de nomenclature de ce régime.
"Tam Tam", la publication d'une commune de 90 habitants, Andelot-Morval dans le Jura, s'est vue décerner le 17e Grand Prix de la presse territoriale 2015. La cérémonie avait lieu le 18 juin, dans le cadre des Rencontres nationales de la presse territoriale organisées par Cap'Com. Le jury a souhaité "mettre en lumière un travail exemplaire à la fois sur le support et sur la dynamique participative qu'il a créé dans le village"
une rentre agite pour les APL
2024-08-22
Publié le 28 août 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Logement social, Social Après la baisse forfaitaire de 5 euros des aides personnelles au logement (APL) l'an dernier, l'instauration de la "réduction de loyer de solidarité" dans le logement social et l'absence de revalorisation dès en 2018, le gouvernement annonce deux nouvelles mesures sur cette prestation perçue par près de six millions de foyers. Elles consistent en une désindexation des APL - jusqu'alors plus ou moins revalorisées en fonction de l'inflation - et en une nouvelle modalité de prise en comptes des ressources, au plus près de la date d'ouverture des droits et de calcul de la prestation.