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Dans son rapport  rendu public le 22 juillet, le comité opérationnel bruit (Comop 18) du Grenelle de l'environnement, animé par Dominique Bidou, président du Centre d'information et de documentation sur le bruit, et Pascal Valentin, chef de la mission bruit du ministère de l'Ecologie, plaide pour une approche globale de la lutte contre les nuisances sonores. Ses propositions portent pour l'essentiel sur la valorisation maximale des budgets investis et sur la responsabilisation des émetteurs de nuisances.

Publié le 16 mars 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Le 14 mars, Dominique Figeat, président de l'observatoire régional du foncier d'Ile-de-France, a remis à la ministre du Logement et au secrétaire d'Etat au Budget son rapport "Mobilisation du foncier privé en faveur du logement". Un document rendu public un mois après le rapport d'information sur le même sujet de Daniel Goldberg, député (PS) de Seine-Saint-Denis (voir notre article ci-contre du 16 février 2016).

Le feuilleton de la réforme du régime de protection des majeurs sous tutelle ou curatelle, qui concerne aujourd'hui 600.000 personnes, a connu un nouvel épisode lors des questions au gouvernement, le 7 février 2006 au Sénat. Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire - répondant au nom du garde des Sceaux - a indiqué qu'après avoir été successivement annoncé pour 2003 et 2005, le projet de loi réformant ce régime devrait finalement être déposé "

Publié le 21 juin 2016par  AFP Pays de la Loire Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public Le Conseil d'Etat a validé le 20 juin la tenue d'un référendum consultatif sur le projet controversé de transfert de l'aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes, prévu dimanche 26 juin. La plus haute juridiction administrative a rejeté la requête de plusieurs associations et riverains, opposés à la construction du futur aéroport, qui attaquaient le décret organisant cette consultation voulue par l'exécutif, la première du genre en France.

Publié le 28 février 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Dans un arrêt du 6 février 2013, la Cour de cassation (3e chambre civile) a jugé conforme à la Constitution le dispositif du supplément de loyer de solidarité instauré par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (et réformé depuis lors). La Cour refuse, par conséquent, de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par le requérant.

La loi sur le travail, la modernisation du dialogue social et la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016 contient plusieurs mesures concernant à la fois les secteurs privé et public. Un décret paru au Journal officiel jeudi 4 mai vient préciser l'application des dispositions sur la formation des acteurs de la négociation collective qu'elle contient. Outre les salariés, employeurs, ou leurs représentants, les formations communes "visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises"

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants. Toute décision prise par une commission municipale est considérée comme un acte inexistant (1) qui ne peut en aucune manière engager la commune (2). De plus, une délibération prise par le conseil municipal visant à charger les commissions de statuer sur certaines affaires est illégale (3).

L'examen du projet de règlement européen sur la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics suit son cours. Après avoir été soutenu par les sénateurs français (voir l'article ci-contre), l'Assemblée nationale s'est penchée sur la question, ce jeudi 28 février. L'enjeu est de taille : la part représentée par les achats publics au sein du commerce international correspond à 1.000 milliards d'euros par an. Les achats publics représentent entre 15 et 20% du PIB d'un Etat et sont évalués à 19% au sein de l'Union européenne.

Publié le 12 juillet 2019par  Caroline Megglé pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Un rapport du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) sur le "plan Mercredi" a été remis le 9 juillet en toute discrétion au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel Blanquer, et à son secrétaire d’État en charge de la Jeunesse, Gabriel Attal. On y trouve des éléments quantitatifs et qualitatifs d’évaluation de ce plan gouvernemental lancé en juin 2018 (voir nos articles ci-dessous) avec, selon le COJ, "