Le 9 décembre 2014, un guide à l'attention des collectivités territoriales a été publié autour du projet "Buydis". Ce projet vise, par le biais des clauses des contrats de commande publique, à lutter contre les discriminations et à promouvoir l'égalité dans l'emploi. En effet, depuis sa création en 2012, le projet "Buydis" vise à "identifier les conditions juridiques précises et les modalités pratiques permettant d'inclure dans les achats des collectivités des clauses qui engagent les entreprises prestataires à lutter contre les discriminations dans leurs pratiques d'employeurs"
Alors que la question du nombre de fonctionnaires fait l'objet de débats politiques récurrents, le Centre d'analyse stratégique (CAS) a rendu public ce 8 février son "Tableau de bord de l'emploi public". L'objectif de ce document d'une centaine de pages ? Comparer la situation française à celle de ses voisins européens. Ceci afin de suivre "la progression des réformes de la fonction publique en France et à l'étranger", a indiqué Vincent Chiriqui, directeur général du CAS, lors de la présentation du rapport.
Publié le 17 mai 2016par A.L. Ile-de-France Environnement, Energie, Logement social La ville de Paris a annoncé le 12 mai qu'elle allait favoriser la rénovation énergétique de 1.000 immeubles privés en cinq ans dans le cadre de son action contre le dérèglement climatique, le secteur résidentiel représentant encore 35% des émissions de gaz à effet de serre sur son territoire. Ce plan "inédit pour une capitale européenne" propose ainsi d'accompagner et d'aider financièrement des propriétaires et syndicats de copropriété pour la réalisation de leurs travaux d'isolation thermique, changement de fenêtres ou pose de double-vitrages, etc, en privilégiant ceux qui ont le moins de revenus.
le 4e rapport au Parlement est paru
2024-08-23
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de publier le quatrième rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Ce document de 60 pages estampillé 2012 porte en fait sur les mesures prises en 2011 et propose des synthèses sur 12 grands thèmes concernés par le Grenelle - bâtiment et urbanisme, transport et mobilité, énergie et climat, biodiversité, agriculture et milieux aquatiques, risques, santé et environnement, déchets, gouvernance, impulsion internationale, dispositions propres à l'outre-mer, mer et littoral, recherche et innovation.
Publié le 29 avril 2020par Catherine Abou El Khair / JGP Media pour Localtis Emploi C’est l’une des conséquences du plan de déconfinement annoncé par le Premier ministre, mardi 28 avril. Le dispositif d’activité partielle sera "progressivement" adapté à partir du 1er juin afin d’accompagner la reprise de l’activité, a déclaré Édouard Philippe (voir notre article). 11,3 millions de salariés et 890.000 entreprises sont couverts à ce jour par ce régime, a indiqué la ministre du Travail, Muriel Pénicaud mercredi 29 avril, sur France Inter.
Publié le 22 septembre 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Face aux inquiétudes, voire à la grogne des collectivités face aux modalités de répartition des migrants en provenance de Calais (voir nos articles ci-contre des 19 et 20 septembre 2016), Bernard Cazeneuve et Emmanuelle Cosse continuent leur opération de déminage. Le 20 septembre, les ministres de l'Intérieur et du Logement ont ainsi publié un communiqué commun après avoir réuni le comité de suivi des centres d'accueil et d'orientation (CAO).
André Yché, président du directoire du groupe SNI, a signé, peu avant Noël, avec Jean-François Carenco, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, une convention dans lequel le groupe SNI s'engage, via son GIE Grand Paris Habitat (*), auprès de l'Etat, pour construire plus de logements sur le territoire du Grand Paris et augmenter l'accueil des ménages Dalo et des familles les plus modestes. La convention a été signée le 21 décembre pour une durée de 6 ans.
Après l'Assemblée nationale, qui l'a adopté en première lecture le 30 octobre, le Sénat entame à son tour l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (PLFSS). A cette occasion, Ronan Kerdraon, sénateur (PS) des Côtes-d'Armor, a présenté au nom de la commission des affaires sociales son rapport sur le secteur médicosocial. S'il se déclare satisfait de "l'évolution favorable" - une hausse de 4% - de l'Ondam médicosocial (objectif national des dépenses d'assurance maladie pour le secteur médicosocial), il pointe en revanche deux "
Le Snat refuse la fusion de quatre arrondissements, la cration de nouvelles mtropoles... et la
2024-08-23
Publié le 14 novembre 2016par C. Mallet et A. Lenormand, avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Le Sénat a adopté mercredi 9 novembre en fin de journée, en première lecture, le projet de loi sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain. Mais en le vidant de ses deux principaux points, la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris et la création de nouvelles métropoles.