PicoVib

Publié le 4 juillet 2017par  Laurent Terrade Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Au siège de l'Unesco, la première table ronde du 28e congrès de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), lundi 3 juillet, a été l'occasion de revenir sur la "fracture territoriale" et surtout sur les moyens à mettre en œuvre pour la réduire. Comment promouvoir un "développement solidaire des territoires" permettant de "

Publié le 28 août 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public, Sécurité Pendant plusieurs années, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) s'est montrée réservée sur l'utilisation de dispositifs électroniques de géolocalisation pour le suivi des personnes âgées désorientées, notamment au sein des maisons de retraite (voir notre article ci-contre du 7 juillet 2010). Mais ceci n'a pas empêché ces systèmes de se multiplier et de se perfectionner au même rythme que l'ensemble des "

Le député François Grosdidier vient de déposer deux propositions de loi "pour promouvoir l'égalité de culte entre l'islam et les autres religions en intégrant  l'islam dans le concordat Alsace-Moselle". La première proposition de loi "vise à modifier la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat et permettre aux collectivités locales de construire des lieux de culte pour répondre aux besoins de leur population". La deuxième a pour objectif d' "

Publié le 22 septembre 2021par  Michel Tendil / Localtis Citoyenneté et services au public, Europe et international, Finances et fiscalité Les députés ont définitivement adopté, mardi 28 septembre, une semaine après l’ultime vote du Sénat, l’obscur projet de loi "portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances". Un texte fourre-tout qui vise à transposer pas moins de 12 directives européennes, histoire de se mettre en conformité avec le droit européen avant la présidence française qui débute le 1er janvier 2022.

Publié le 15 octobre 2012par  Valérie Liquet Organisation territoriale, élus et institutions L'Acuf (Association des communautés urbaines de France), l'AMGVF (Association des maires de grandes villes) et la Fnau (Fédération nationale des agences d'urbanisme), en concertation avec le "club des agglos" de l'ADCF (Assemblée des communautés de France) répondent à la "proposition" du président de la République de créer un nouveau statut de métropole, convaincus que "la sortie de crise passe par un nouvel acte de la décentralisation qui fasse toute leur place aux villes, moteur de la croissance"

Le projet de loi instituant le droit opposable au logement, adopté par le Conseil des ministres du 17 janvier 2007, comporte également "diverses mesures en faveur de la cohésion sociale", dont plusieurs intéressent très directement les collectivités. Parmi celles-ci figure en particulier une disposition limitant l'accès des ressortissants européens aux minima sociaux. La mesure vise les allocations de solidarité en matière de chômage (allocation temporaire d'attente et allocation de solidarité spécifique), le RMI, l'allocation de parent isolé (API), ainsi que la couverture maladie universelle (CMU).

Publié le 3 septembre 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Alors que les élus des communes et des intercommunalités viennent d'entamer leur mandat, le gouvernement a modifié les règles du droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux. Les ajustements auxquels il a procédé par un décret paru le 31 juillet ont été inspirés par un récent rapport de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale des affaires sociales (voir notre article du 27 février 2020).

Publié le 27 mars 2009 Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Les sénateurs ont adopté la proposition de loi sur la simplification du droit jeudi 26 mars. A cette occasion, ils ont retenu un amendement d'Elisabeth Lamure et Gérard Cornu visant à corriger des imprécisions dans la rédaction de la loi sur la modernisation de l'économie du 4 août 2008 (LME) quant aux possibilités d'extension des grandes surfaces. Le but de cet amendement est rétablir les demandes d'autorisations auprès de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC).

Publié le 4 avril 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social Un décret du 31 mars et un arrêté du 29 mars 2022 mettent en place le nouveau dispositif de conventionnement avec l'Anah (Agence nationale de l'habitat) pour les propriétaires bailleurs ayant conclu une convention avec l'Agence et pour les personnes investissant dans un logement locatif destiné à l'habitation principale et susceptibles de conclure une convention avec l'Agence, afin de bénéficier de l'avantage fiscal (réduction de l'impôt sur le revenu) prévu par l'article 199 tricies du code général des impôts (CGI).