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Publié le 5 juin 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Développement économique, Tourisme, culture, loisirs Comme prévu lors de la première réunion du comité interministériel du tourisme sous la présidence d'Edouard Philippe (voir notre article ci-dessous du 27 juillet 2017), Jean-Yves Le Drian, le ministre des Affaires étrangères en charge du tourisme, et son secrétaire d'Etat, Jean-Baptiste Lemoyne ont présidé, le 4 juin, le deuxième comité de pilotage du tourisme, qui se tient entre les comités interministériels.

La loi portant "engagement national pour le logement" (ENL) du 13 juillet 2006 a institué une taxe forfaitaire permettant de restituer aux communes une partie de la plus-value engendrée par l'ouverture d'un terrain à l'urbanisation. L'objectif est d'atténuer la spéculation foncière et de permettre aux communes de faire face aux charges financières qu'elles doivent supporter en conséquence de l'extension des zones constructibles. Prévue d'abord pour le mois d'avril, la publication du décret d'application de cette taxe, qui donnera le véritable feu vert à sa mise en œuvre, se fait toujours attendre.

Le décret du 11 avril 2007 sur le temps de travail des médecins coordonnateurs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) suscite une véritable levée de boucliers. Ce texte visait pourtant à pallier un oubli du décret du 27 mai 2005 précisant la qualification, les missions et le mode de rémunération des médecins coordonnateurs. Le décret du 11 avril définit en effet la durée minimale du temps de présence de ces derniers, en fonction de la taille des établissements.

Publié le 15 mai 2024par  Jean Damien Lesay pour Localtis Finances et fiscalité, Jeunesse, éducation et formation Les établissements scolaires privés sont bien assujettis à la taxe d'habitation pour leurs locaux qui ne sont pas explicitement exclus de l'assiette de cette taxe, confirme le ministère chargé des comptes publics dans une réponse, publiée au Journal officiel du Sénat du 9 mai  2024, à une question de François Bonhomme, sénateur du Tarn-et-Garonne.

Fort de ses 1,3 million d'apprentis, le système allemand d'apprentissage, dit de "formation professionnelle" ou "système dual", attire chaque année la moitié des 850.000 jeunes allemands qui sortent de l'école, les autres se dirigeant vers des études universitaires. 530.000 nouveaux contrats sont signés chaque année. D'une durée de trois ans, ces formations, qui sont prévues pour couvrir 330 métiers, permettent aux apprentis d'avoir une pratique en entreprise (3 à 4 jours par semaine) et des cours théoriques (1 à 2 jours par semaine) en école professionnelle, l'équivalent des centres de formation d'apprentis (CFA) français.

Le 5 février, le Predit (Programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres) a dévoilé les axes de travail de sa quatrième édition 2008-2012. La présentation de cette feuille de route fait suite à la signature, en août dernier, d'un protocole d'accord par les ministres du Développement durable (Meeddat), de l'Industrie, de la Recherche et par des présidents d'agences nationales telles que l'Ademe. Dans la continuité du Predit 3, qui a contribué à financer 1.

Le Sénat a adopté à l'unanimité en première lecture, le 14 février, la proposition de loi sur les sondages "visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral". Ce texte introduit un ensemble de modifications dans la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, qui vont toutes dans le sens d'un renforcement de l'encadrement - sinon d'une restriction - des sondages à caractère électoral (voir notre article ci-contre du 4 février 2011 pour le contenu détaillé de la proposition de loi).

Le sport est-il le parent pauvre du mécénat d'entreprise ? Oui, à en lire un rapport de la Cour des comptes récemment publié et intitulé "Le soutien public au mécénat des entreprises". En effet, le sport ne rassemble en 2018 que 2% du budget consacré par les entreprises au mécénat, loin derrière le social (28%), la culture et le patrimoine (25%), l'éducation (23%) ou encore la santé et la recherche médicale (11%).

Publié le 5 juillet 2016par  Anne Lenormand Cohésion des territoires, Emploi Deux personnes sur trois quittent quotidiennement leur commune de résidence pour aller travailler, selon une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée jeudi 30 juin. Selon le recensement de la population, 16,7 millions de personnes travaillaient en 2013 en dehors de la commune où elles vivaient. Entre 1999 et 2013, la part de ces "