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Publié le 19 juin 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Organisation territoriale, élus et institutions, Commande publique Un décret, publié ce 19 juin, permet aux départements d’assister sur le plan de l’ingénierie les communes et les EPCI dans l’exercice de leur compétence en matière de mobilité. Le périmètre de cette assistance entre collectivités locales, jusqu'ici limité aux domaines de l'assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration, de l'entretien des milieux aquatiques, de la prévention des inondations, de la voirie et de l'aménagement et de l’habitat, a en effet été étendu par la loi d’orientation des mobilités (LOM) à l'exercice des compétences en matière de mobilité.

Publié le 8 janvier 2013par  Philippe Parmantier / EVS Citoyenneté et services au public, Sécurité L'avenir de la carte nationale d'identité électronique (CNIE) reste toujours incertain. On se rappelle qu'après l'adoption très controversée de la proposition de loi relative à la protection de l'identité le 6 mars 2012 en dernière lecture par l'Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel avait lourdement censuré le texte et notamment la création d'un fichier national biométrique de tous les Français ainsi que le lien établi entre l'identité d'une personne et ses empreintes.

Publié le 22 mai 2019par  Caroline Megglé pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Citoyenneté et services au public, Economie Sociale et Solidaire Planifié avant l'incendie de Notre-Dame de Paris, le débat sur le mécénat territorial qui a eu lieu le 9 mai 2019 au Sénat a pris une acuité particulière du fait du montant exceptionnel des dons recueillis en un temps record pour la reconstruction de la cathédrale. "Loin devant la collecte du loto du patrimoine, cet élan de générosité intervient après un certain nombre d’années de forte baisse des ressources publiques consacrées au patrimoine, dont l’entretien et la restauration reposent en grande partie sur les communes"

Publié le 14 novembre 2014par  V.L. Tourisme, culture, loisirs La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), Territoires de cirque, le Syndicat des cirques et compagnies de création (SCC) et HorsLesMurs ont décidé de travailler ensemble, dans un esprit de " dialogue solidaire entre les professionnels de ces arts et les élus" d'autant plus nécessaire en ce "moment de fortes tensions budgétaires". Une décision prise à Auch, le 23 octobre dernier, à l'occasion de la 27e édition du Festival Circa.

Publié le 9 juin 2020par  Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD La pseudonymisation fait partie des méthodes permettant d'exploiter des données personnelles dans le respect des obligations du RGPD. Elle consiste en pratique à remplacer les données nominatives (nom, prénom, numéro de sécurité sociale, etc.) d’un fichier par des numéros ou des alias aléatoires.  Etalab a mis en ligne "Démo pseudo", un algorithme exploitant des technologies d'intelligence artificielle, pour réaliser automatiquement ce traitement.

Publié le 8 septembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Sécurité, Social En avril dernier, la ville de Nice, le bailleur social Côte d'Azur Habitat, le préfet des Alpes-Maritimes et le procureur de la République signaient une convention prévoyant que le procureur informe le bailleur de la condamnation pénale d'un locataire ou d'une personne vivant à son adresse (voir notre article du 22 avril 2021). Le bailleur peut alors enclencher la procédure pouvant mener à la résiliation du bail puis, si besoin, à l'expulsion.

Publié le 6 avril 2016par  V. L. Logement social L'Association nationale de défense de consommateurs et usagers CLCV lance une campagne sur un site dédié, www.monloyertropcher.fr, visant à mobiliser le grand public pour demander l'application de l'encadrement des loyers dans les zones tendues, tel que le prévoit la loi Alur. "Deux ans ! Deux ans que la loi Alur a été publiée et que l'application de sa mesure phare, l'encadrement des loyers, se limite à la seule ville de Paris.

Publié le 16 juillet 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Visitant un foyer Adoma à Fresnes (Val-de-Marne), le président du Conseil économique, social et environnemental (Cese) a annoncé le lancement d'un groupe de travail au sein du Conseil. Celui-ci aura pour mission de proposer des solutions innovantes pour résoudre les problèmes de logement. Plus précisément, il s'agira de "dégager des pistes de réflexion pour offrir aux pouvoirs publics des solutions concrètes"

Publié le 23 avril 2010 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation L'article L.226-2-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) - issus de l'article 12 de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance - prévoit que "les personnes qui mettent en oeuvre la politique de protection de l'enfance définie à l'article L.112-3, ainsi que celles qui lui apportent leur concours transmettent sans délai au président du conseil général ou au responsable désigné par lui, conformément à l'article L.