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Dans une décision du 19 juillet, le Conseil d'Etat "a invalidé sur plusieurs points les traitements de données 'Base élèves 1er degré' et 'BNIE', utilisés par les services du ministère de l’Education nationale". "Base élèves", mis en place à partir de 2004 et généralisé en 2009, "n’est accessible dans son ensemble qu’aux directeurs d’école, et pour partie, dans la limite de leurs attributions, aux agents des services communaux gérant les inscriptions scolaires"

Publié le 10 novembre 2020par  Michel Tendil / Localtis Développement économique Pressé par les fédérations et les associations d’élus demandant de réexaminer la décision de fermer les commerces, le gouvernement a présenté, mardi 10 novembre, un ambitieux "plan sur la numérisation des entreprises". Alors que les messages avaient été délivrés au compte-goutte ces derniers jours, ce plan permet d’y voir plus clair sur les montants en jeu et les modalités d’attribution.

Le Premier ministre, François Fillon, a réuni les six ministères concernés par le plan France numérique 2012, ce 12 janvier à Matignon. L'objectif : faire le point sur la mise en oeuvre "dans les meilleurs délais" des 154 mesures proposées en octobre dernier par le secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Eric Besson. Voire "accélérer certaines d'entre elles dans le cadre du plan de relance", a indiqué François Fillon.

Le Centre d'étude de l'emploi (CEE) publie une étude très éclairante sur "Les effets du RSA sur le taux de retour à l'emploi des bénéficiaires". Ce travail est mené pour le compte du Comité national d'évaluation du RSA. Premier enseignement, qui légitime la nouvelle prestation : "A long terme, le gain financier est systématiquement supérieur ou égal avec le RSA à ce que l'on observait avec le RMI ou l'API : le RSA activité fait plus que compenser la perte de la prime pour l'emploi et (dans certaines situations) de la prime de Noël"

Un mois et demi après l'effondrement du pont Morandi à Gênes, en Italie, qui a fait 43 morts le 14 août, les sénateurs ont décidé d'enquêter sur la sécurité des quelque 200.000 ponts français. Ils ont conféré mercredi à la commission de l'Aménagement du territoire les prérogatives d'une commission d'enquête, pour une durée de six mois. Quel est l'état réel de ces infrastructures ? Comment garantir durablement leur sécurité ? Les collectivités territoriales, qui ont la charge de 80% de ces ponts, disposent-elles des capacités techniques et budgétaires pour assurer leur entretien ?

Publié le 31 mai 2007 Citoyenneté et services au public, Social, Cohésion des territoires, Développement économique C'est un portrait qui tord le cou à pas mal d'idées reçues entendues ces dernières années : le tissu associatif se porte bien. Très bien même. Réalisée par Viviane Tchernonog, chercheur au CNRS, et son équipe du Centre d'économie de la Sorbonne, auprès de 1.725 mairies et 13.000 associations, cette vaste enquête, qui ne sera publiée que dans quelques semaines, met à jour des données qui dataient de 1999.

Publié le 20 janvier 2014 Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions On peut aimer vivre dans une commune de la région parisienne, par exemple, où l'on se trouve en location et tellement y apprécier la vie qu'on peut avoir envie d'y accéder à la propriété. On peut aussi réaliser, après un œil sur ses revenus, que vivre finalement dans cette commune est hors budget. Et donc décider malgré soi de la quitter, tout en reconnaissant pourtant que cette ville fait beaucoup pour l'amélioration des conditions de vie de ceux qui ont la chance de pouvoir y vivre.

Publié le 4 octobre 2022par  Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée Les transports publics retrouvent des couleurs, selon les résultats de l'Observatoire 2022 de la mobilité* présentés ce 4 octobre par l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) avec l'Ifop. Après la crise sanitaire et les confinements qui avaient lourdement fait chuter leur fréquentation en 2020 et 2021 (voir notre article du 26 novembre 2021), 59% des personnes interrogées en juin dernier affirment utiliser régulièrement les transports publics et cette proportion monte à 74% en Île-de-France.

Publié le 15 janvier 2019par  C. Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions "Nous ne sommes pas surpris. Nos territoires sont souvent à la lisière des grandes agglomérations. Nous avons régulièrement tiré la sonnette d'alarme face aux dangers d'une métropolisation non maîtrisée". C'est ce qu'a souhaité rappeler Christophe Bouillon, le président de l'Association des maires de petites villes (APVF) qui présentait ses vœux ce 15 janvier, quelques heures avant qu'Emmanuel Macron n'aille à la rencontre des maires de Normandie pour lancer le grand débat.