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Il existe déjà de nombreux ouvrages, rapports et référentiels sur la prévention de la maltraitance et le développement de la "bientraitance". Mais la Fédération hospitalière de France (FHF) a choisi une approche qui sort des sentiers battus, en particulier dans le domaine social. Intitulé "Bientraitance/maltraitance à usage des établissements et institutions : que faire face à la révélation d'une situation de maltraitance ?", ce guide pratique est tout entier centré sur la gestion de la situation de crise que constitue une telle révélation.

Publié le 15 mars 2013par  M. T. Cohésion des territoires, Développement économique Le Premier ministre a annoncé, vendredi 15 mars, avoir confié à Jean-Pierre Aubert, président de SNCF Développement, une mission destinée à "proposer une organisation structurée et des actions coordonnées des différents acteurs locaux (partenaires sociaux, collectivités territoriales, entreprises, associations, administrations et opérateurs publics)" sur les mutations économiques. "L’internationalisation des échanges, les évolutions sociétales et technologiques", sont une chance pour les territoires, laisse entendre le communiqué de Matignon, mais "

Publié le 20 avril 2022par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Tourisme, culture, loisirs Deux décrets parus ce 20 avril au Journal officiel transposent au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine des textes, publiés la veille de Noël (décret n° 2021-1764 et décret n° 2021-1765), qui avaient revalorisé leurs homologues du corps des conservateurs du patrimoine de l'État. À la clé : l'ajout d'un échelon supplémentaire dans chacun des deux grades de ce cadre d'emplois relevant de la catégorie "

Publié le 3 octobre 2023par  Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires L'opposition, en termes de catégories de populations, entre les "villes bourgeoises" et les "périphéries populaires", ne semble plus tenir, ni être le reflet de la réalité. C'est ce qu'indique le Centre d'observation de la société dans une note publiée le 25 septembre 2023, reposant sur les données du chercheur Olivier Bouba-Olga et la grille de lecture de l'Insee décomposant les territoires français en sept niveaux* en fonction de leur densité de population.

Un groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) planchera à partir du mois d'avril en vue de faire des propositions sur la remise à plat de la fiscalité locale souhaitée par le Premier ministre (ci-contre, nos articles du 22 janvier et du 4 février derniers). Lors d'une réunion, ce 11 février, le CFL a approuvé, à l'unanimité moins une voix, la création de ce groupe de travail préconisée par son président, André Laignel.

Lors de la Conférence nationale du handicap du 8 juin dernier, le président de la République annonçait que 150 millions d'euros seraient "débloqués" sur trois ans pour un plan en faveur de l'accessibilité des lieux de travail de la fonction publique (lire ci-contre notre article du 9 juin 2011). Chargé de financer ce plan, le FIPHFP vient de faire savoir que le dispositif est à présent opérationnel. La moitié de l'enveloppe, soit 75 millions d'euros, sera dédiée à l'accessibilité des locaux professionnels des agents publics.

Publié le 7 novembre 2013par  Anne Lenormand Développement économique, Commande publique, Jeunesse, éducation et formation La campagne internationale "Territoires de commerce équitable" vient de distinguer ce titre à 14 collectivités en 2013, pour une durée de deux ans. 42 collectivités sont désormais reconnues comme telles. Pilotée en France par la fédération Artisans du monde, Max Havelaar France, Fair[e] un monde équitable et la Plate-forme pour le commerce équitable, avec le soutien de l'Union européenne et du ministère de l'Ecologie, cette campagne récompense les initiatives innovantes des collectivités pour favoriser l'intégration du commerce équitable sur leurs territoires.

Publié le 14 octobre 2009Guadeloupe, La Réunion Logement social, Social, Environnement, Energie Intervenant le 16 septembre dernier devant le congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH), la secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer rappelait l'inscription de près de 300 millions d'euros d'autorisations d'engagement au titre de la ligne budgétaire unique ou du plan de relance pour le logement outre-mer en 2009. Marie-Luce Penchard insistait également sur le fait que "l'argent doit être affecté au bon endroit, vers le bon outil, là où est le besoin, et, j'insiste sur ce point, l'argent doit pouvoir être rapidement dépensé"

Un arrêté publié au Journal officiel du 2 mai 2014 actualise pour 2015 les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure. "Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale qui ont institué cette taxe pourront décider d'appliquer par voie de délibération un tarif maximum, sous réserve de l'application de l'article L.2333-11 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que l'augmentation du tarif de base par mètre carré d'un support est limitée à 5 euros par rapport à l'année précédente"