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Jean-Marc Ayrault et les 160 députés socialistes signataires de l'amendement, devenu désormais l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016, ont finalement fait céder le gouvernement et obtenu une baisse de la CSG pour les salariés à revenus modestes du secteur privé et du secteur public. Cette première mesure pourrait déboucher à terme - même si le gouvernement entendu s'y opposer - sur une véritable progressivité de la CSG.

Interrogé par un sénateur sur la question de savoir si un prestataire ayant déjà participé à la phase préparatoire d'un marché public pouvait ensuite présenter une offre pour ce même marché, le ministère de l'Intérieur a répondu positivement. Il s'appuie en effet sur la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (aff. C-21/03 et C-34/03, Fabricom SA contre Etat belge, 3 mars 2005) pour autoriser la candidature d'une entreprise ayant participé à la phase préparatoire du marché.

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Publié le 6 mars 2014par  S. T. Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions 66,5% des Français ont participé au premier tour des dernières élections municipales de 2008, soit le taux le plus faible enregistré pour ces élections depuis 1959... Pour éviter un nouveau record d'abstention, le gouvernement, sur son portail (lien ci-contre), a dédié un dossier spécial aux municipales des 23 et 30 mars 2014. Destiné à tous les citoyens français, ce tour d'horizon synthétique d'incitation au vote explique "

Publié le 11 mai 2016par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Cohésion des territoires, Développement économique, Energie, Environnement C'est l'une des recommandations fortes issues d'un rapport réalisé par deux ingénieurs généraux des Mines et des Ponts, remis il y a plusieurs mois aux ministres de l'Environnement et de l'Economie et publié le 4 mai : le lancement d'un appel à projets national pour développer une économie de l'hydrogène s'ancrant dans plusieurs territoires.

Publié le 22 juillet 2014par  V. L. Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville, Social Depuis la loi Peillon du 8 juillet 2013, les collèges publics situés à l'intérieur d'un même périmètre de transports urbains peuvent, "lorsque cela favorise la mixité sociale", partager un même secteur de recrutement (article 20). Depuis le décret du 15 juillet relatif à "la coopération entre les services de l'Etat et le conseil général en vue de favoriser la mixité sociale dans les collèges publics"

Publié le 10 juillet 2012par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Europe et international Quels moyens sont réellement engagés pour préserver le milieu marin méditerranéen ? Le 6 juillet, à Marseille, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse et la direction interrégionale de la mer Méditerranée (Dirm) ont présenté un plan d'action qui mobilise à cet effet 600 millions d'euros. Ce plan s'échelonnant jusqu'en 2018, ce sont 100 millions d'euros par an qui vont être engagés dans la reconquête de la qualité de l'eau.

La proposition de Ségolène Royal d'équiper les gares de portiques de sécurité "n'est pas satisfaisante du tout". "Elle ne sert à rien", a même lâché le sénateur de la Vienne Alain Fouché (LR), mercredi 13 janvier, lors de la présentation de son rapport d'information visant à "renforcer la sécurité des transports terrestres face à la menace terroriste", cosigné par François Bonhomme (LR, Tarn-et-Garonne). Quelques jours après l'attentat déjoué du Thalys, le 21 août, la ministre de l'Ecologie (et ministre de tutelle des transports) avait préconisé l'installation de portiques à l'entrée des quais de gare, d'abord pour le Thalys, puis pour d'autres trains comme les TGV.