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Publié le 26 juin 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA, et Valérie Liquet Logement social "Je ne lâcherai rien à l'effort de construction", a averti Cécile Duflot, en présentant à la presse son projet de loi Alur fraîchement sorti du Conseil des ministres et dont l'examen est prévu au Parlement en septembre prochain, pour une promulgation au plus tard en mars 2014. L'objectif de 500.000 logements par an d'ici la fin du quinquennat est donc plus que jamais d'actualité, Alur étant un des moyens d'y parvenir.

Publié le 14 mai 2019par  Valérie Liquet pour Localtis Logement social, Social, Politique de la ville Il y a un peu moins d'an, le 25 mai 2018 exactement, le comité d'administration de l'Anru votait de nouvelles règles du jeu opérationnelles et financières visant à accélérer les opérations du programme national de renouvellement urbain (NPNRU) concernant 216 quartiers d’intérêt national et 264 quartiers d’intérêt régional (voir notre article du 30 mai 2018).

Publié le 25 juin 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Environnement, Numérique, Sécurité Un arrêté portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "Outil de surveillance et de contrôle eau et nature (OSCEAN)" et de sa version mobile SONGE (Solution pour un outil nomade de gestion de l’eau), permettant de localiser les points de contrôle, est paru ce 23 juin. La délibération de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) en date du 25 avril 2024, saisie pour avis, est parue concomitamment.

Publié le 23 novembre 2015par  V.L. Logement social Régis Pélissier, directeur régional Ile-de-France de la Caisse des Dépôts, et Bruno de la Loge, directeur général de RRP (Groupe Solendi/Action Logement), ont signé, le 20 novembre, une convention pluriannuelle pour le financement du logement intermédiaire en Ile-de-France, à hauteur de 65 millions d'euros de prêts sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts. Cette convention couvrira la période 2015-2019.

Publié le 4 juin 2021par  M.T. / Localtis Développement économique, Finances et fiscalité Le décret élargissant le champ des bénéficiaires de la réduction de 20% sur le taux de Tascom (taxe sur les surfaces commerciales) est paru au Journal officiel, ce vendredi 4 juin. Concrètement, le décret vient étendre le bénéfice de cette réduction à tous les magasins de moins de 400 m2 appartenant à une même chaîne. Jusque-là cette réduction de 20% bénéficiait aux seuls magasins "

Créée en octobre 2009, la norme ISO 29990 vient d'être attribuée pour la première fois à un centre de formation français : le centre Atao, spécialisé dans les logiciels CAO/PAO et le multimédia. Une nouvelle norme pour apprécier le processus de formation proposé par les organismes de formation :  "ISO 29990", c'est son nom, a été créée en octobre 2009 et vient d'être attribuée, fin juin 2011, au centre Atao, spécialisé dans les logiciels CAO/PAO et le multimédia, premier centre de formation français à la recevoir.

Publié le 20 janvier 2015par  M.T. Cohésion des territoires, Développement économique Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la future loi Macron, le gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la création de plateformes "de cotations régionales ou bourses régionales dans chaque métropole régionale afin de fournir un outil de circuits courts de financement régional". C'est ce que prévoit un amendement du député-maire UDI de Neuilly-sur-Seine Jean-Christophe Fromantin, voté dans la nuit de vendredi à samedi, par la commission spéciale de l'Assemblée chargée d'examiner le projet de loi sur la croissance et l'activité du ministre de l'Economie, Emmanuel Macron.

Publié le 28 août 2012par  V.L. avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions "Il faudra peut-être que certaines sous-préfectures soient fermées", prévenait Didier Guillaume, vice-président du Sénat et président du conseil général de la Drôme, le 3 août, à l'attention des auditeurs d'Europe 1. "Dans les territoires, il y a des fonctions exercées par l'Etat et le département, sur le social, la jeunesse, le sport... Ce sont des doublons qui coûtent cher : il faut donner plus de pouvoir aux collectivités et que l'Etat retourne à ses fonctions régaliennes"

Publié le 7 novembre 2017par  Jean-Noël Escudié / P2C Ile-de-France Logement social, Social Le "choc de l'offre" attendu par le gouvernement en matière de logement serait-il en train de se profiler ? C'est, en tout cas, la question qui peut se poser au vu des chiffres annoncés en ouverture de la réunion plénière du comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH), qui s'est tenue le 6 novembre. Co-présidée par Michel Cadot, préfet de la région Ile-de-France et préfet de Paris, et par Geoffroy Didier, vice-président du conseil régional, cette réunion s'est ouverte en effet par une présentation des chiffres de la construction dans la région, de loin la plus touchée par le manque de logements et qui affiche également les prix et les loyers moyens les plus élevés.