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Ce n'est guère une surprise. La baisse du nombre de transactions immobilières et le recul des prix ont fait plonger les recettes des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements de 8,6 milliards d'euros en 2011 à 7,9 milliards d'euros l'année dernière. Après une progression supérieure à 13% en 2011 (à périmètre constant), ces recettes fiscales ont donc enregistré, en 2012, une décrue de 7,5%. Un résultat qui confirme leur grande volatilité, en dépit de leur caractère déterminant pour certains départements.

Le 3 avril dernier, le ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire a apporté des éclaircissements, à l'occasion d'une réponse parlementaire, sur l'article premier de la loi du 13 juillet 2006 visant à assimiler les aires permanentes d'accueil des gens du voyage aux logements sociaux. Cet article ne concerne pas l'article 55 de la loi SRU, c'est-à-dire l'obligation des 20% de logements sociaux (article L.302-5 du Code de la construction). "Cette disposition ne vaut que pour l'article L.

Publié le 14 octobre 2013par  V. L. Logement social, Social "Ces mesures sont de nature à altérer le climat très positif que nous avons réussi à instaurer avec la ministre du Logement ces derniers mois, qui s'est traduit par le Pacte d'objectifs et de moyens signé en présence du Premier ministre le 8 juillet dernier", menace Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l’habitat, dans un communiqué du 14 octobre.

Le gouvernement présentera, lors de la prochaine séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui aura lieu le 25 novembre, un projet de décret procédant à la refonte des grilles indiciaires de la catégorie B. Il s'agira, en application de l'accord signé en avril entre le gouvernement et plusieurs syndicats, d'un décret cadre, a précisé un représentant de la direction générale des collectivités locales, lors de la séance du Conseil supérieur du 28 octobre.

Publié le 5 juillet 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement, Tourisme, culture, loisirs C’est un "cri d’alarme" en faveur du bâti ancien (datant d’avant 1948, et non protégé) qu’ont lancé ce 4 juillet les sénateurs Laurent Lafon (Val-de-Marne, UC) et Sabine Drexler (Haut-Rhin, app. LR), en présentant le rapport de la mission d’information qu’ils ont conduite sur le "patrimoine et la transition écologique".  Du fait d’une législation thermique jugée inadaptée (lire notre article du 2 juin) – diagnostic de performance énergétique simplificateur ignorant les vertus de ces constructions, solutions de rénovation préconisées très largement inappropriées, voire nocives… –, maisons en colombage alsaciennes ou solognotes, malouinières bretonnes, burons cantalous, mas provençaux… seraient gravement menacés.

Publié le 21 février 2023par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Social Avec le ralentissement de la croissance de leurs recettes et le maintien d'une inflation élevée, les départements vont avoir tendance à s'endetter davantage à partir de cette année, afin de poursuivre le financement de leurs programmes d'investissements, estime l'agence de notation Fitch. Une augmentation de la "dette nette" "de 15% à 50% entre 2022 et 2026"

Publié le 23 avril 2020par  M.T. / Localtis Cohésion des territoires "La crise actuelle montre que les inégalités territoriales d’avant la crise amplifient leurs effets pendant." C’est le constat de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) qui, dans un document intitulé "Oser la relance par le local", publié mercredi 22 avril, avance 24 propositions en vue d’un "plan post-crise". Le premier constat de l’association que préside Vanik Berberian est que les 181 mesures de l’Agenda rural – dont il avait lancé l’idée début 2019 – ne se mettent pas assez rapidement en place et qu’il convient de les actualiser.

Alors que l'on s'interroge toujours sur le devenir parlementaire du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, le ministre Christian Jacob présentait ce mercredi 7 juin en Conseil des ministres son projet de loi de modernisation de la fonction publique. De quoi semer quelque peu la confusion, d'autant plus que ce deuxième projet de loi aura, du point de vue des agents et employeurs territoriaux, un petit air de déjà-vu.

Publié le 17 mai 2024par Michel Tendil , Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Un arrêté publié au Journal officiel le 16 mai fixe à 88,199 millions d'euros le montant affecté aux régions par France compétences pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis (CFA). Soit une baisse drastique de 50 millions. En effet le budget initial que France compétences prévoyait pour les régions se montait  jusqu'ici à 138 millions d'euros.