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Publié le 2 juin 2014 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Social, Santé, médico-social, vieillissement Après avoir été adopté sans encombre au Sénat (voir nos articles ci-contre des 25 et 29 avril 2014), le projet de loi "habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées" a entamé son parcours à l'Assemblée nationale (voir notre article ci-contre du 14 avril 2014 sur le contenu du texte).

Publié le 3 juin 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Europe et international, Numérique La Commission a présenté l'organisation du bureau de l'intelligence artificielle (IA). Dotée de 140 agents, cette instance doit accompagner la mise en œuvre de l'IA Act et permettre "le développement, le déploiement et l'utilisation futurs de l'IA d'une manière qui favorise les avantages sociétaux et économiques et l'innovation, tout en atténuant les risques". Le bureau de l'IA doit notamment aider l'Europe à encadrer les modèles d'IA à usage général.

Le ministre de l'Intérieur a confirmé que la différenciation des tarifs de l'eau entre les communes d'un même EPCI compétent en la matière était légale. En effet, le niveau des investissements de chaque commune, antérieurement au transfert de compétences, peut être très différent. Dès lors, l'EPCI peut être contraint d'assumer des investissements lourds, dont il serait inéquitable de faire peser le financement sur des usagers de communes ayant d'ores et déjà assumés le coût de la rénovation de leurs propres installations communales.

La Délégation aux droits des femmes du Sénat formule dix recommandations pour "favoriser une meilleure représentation des femmes en politique". Cette délégation, présidée par Gisèle Gautier (Loire-Atlantique), a été sollicitée par la commission des lois du Sénat pour donner son avis à la fois sur le projet de loi "tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives", présenté la semaine dernière en Conseil des ministres, et sur les quelque quatorze propositions de loi sénatoriales déposées depuis plusieurs mois sur le sujet.

La justice administrative a annulé une disposition du nouveau règlement du temps de travail de la mairie de Paris qui offre trois jours de RTT supplémentaires à ses agents au titre d'une pénibilité spécifique à la capitale : "La sujétion dite 'ville-capitale' est entachée d'illégalité" et ce point de règlement doit "être annulé", a déclaré le tribunal administratif de Paris dans un jugement rendu le 24 mars et dont l'AFP a obtenu copie ce vendredi 1er avril.

Le 9 juin, la dernière audition de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l'Assemblée nationale a permis de recueillir l'avis de Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, au sujet du financement des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). Un dossier d'autant plus sensible qu'un mouvement de grève nationale vient d'être amorcé par d'importants syndicats de sapeurs-pompiers, que la ministre s'est d'ailleurs engagée à rencontrer début juillet.

Publié le 13 mars 2015par  V.L. avec AEF Jeunesse, éducation et formation, Social Les députés ont adopté, le 12 mars, en première lecture la proposition de loi de Roger-Gérard Schwartzenberg (RRDP, Val-de-Marne) visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire. Ils ont adopté à l'unanimité un amendement écologiste affirmant que "les élèves handicapés et ceux souffrant de troubles alimentaires doivent être accueillis à la cantine". A cette occasion, le député Hervé Féron (Meurthe-et-Moselle, SRC) a demandé au gouvernement "

Publié le 14 novembre 2022par  Virginie Fauvel / Localtis Citoyenneté et services au public, Economie Sociale et Solidaire, Fonction publique Pour la neuvième édition du Mois de l’innovation publique, plus de 350 événements sont organisés du 2 au 30 novembre 2022, par des innovateurs de tous horizons : agents de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics sanitaires et sociaux, associations et acteurs de l’économie sociale et solidaire etc.

Publié le 9 mars 2020par  Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD Mi-février 2020, les associations Priartém et Agir pour l’environnement saisissaient le Conseil d’État pour demander l'annulation du processus d'attribution des fréquences 5G sur la bande 3,4-3,8 GHz. La requête visait deux textes : l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de ces fréquences et le décret du 31 décembre 2019 relatif aux redevances d’utilisation de ces fréquences.