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Le rapport Stoléru, rendu au président de la République le 6 décembre, soulève l'idée d'une discrimination positive en faveur des PME innovantes. Tout en affirmant la rigidité du système juridique français en la matière, le rapport souligne cependant une exception à l'égalité de traitement si la faveur est accordée à une cible restreinte, bien définie et légitimée. C'est sur le fondement de l'article 53-1-1er du Code des marchés publics, qui prévoit expressément le caractère innovant comme critère d'attribution, que la discrimination positive pourrait être possible.

Le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, déposé le 25 juin 2014 à l'Assemblée nationale, envisage notamment d'élaguer le paysage administratif local en réduisant le nombre de commissions locales compétentes en matière d'aménagement du territoire et de services au public. Le texte autorise ainsi le gouvernement, à l'article 5, "à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi pour fusionner des commissions territorialement compétentes en matière d'aménagement du territoire et de services au public"

Depuis le 12 juillet 2005, date de la première vague de labellisations, les pôles de compétitivité semblent se développer à grands pas. Déjà 734 dossiers de recherche et développement ont été déposés par les 71 pôles à l'occasion des quatre premiers appels à projets. 313 d'entre eux sont sur les rails après avoir reçu en 2006 et 2007 près de 429 millions d'euros de l'Etat, auxquels s'ajoutent 233 millions d'euros de la part des collectivités locales.

Publié le 14 février 2019par  Caroline Megglé, avec AFP, pour Localtis Citoyenneté et services au public Diversification des formes de participation, ouverture des données et modalités de traitement… on en sait plus sur les suites du Grand Débat national, qui ont été détaillées lors du conseil des ministres du 13 février 2019 par Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, après un bilan à mi-parcours de la démarche (voir notre encadré ci-dessous).

A l'occasion des 9es journées annuelles de la Société française de l'évaluation (SFE) qui se dérouleront les 11 et 12 juin à Marseille, agents publics, consultants, experts et universitaires débattront des "nouvelles frontières" de l'évaluation. Des échanges résolument tournés vers l'avenir, alors que cette démarche qui vise à apprécier l'efficacité et les effets des politiques publiques a vingt ans cette année. La présidente de l'association, Annie Fouquet, nous dit pourquoi l'optimisme est de mise.

Publié le 7 juillet 2023par  C.M., A.L., V.F., Localtis, avec AFP Environnement, Finances et fiscalité, Jeunesse, éducation et formation, Logement social Niches fiscales rationalisées, aides publiques mieux ciblées… la Cour des comptes détaille une nouvelle fois ses propositions pour améliorer la qualité de la dépense publique et la diminuer de plusieurs dizaines de milliards d'euros d'ici 2027. "Pour restaurer nos marges de manoeuvre, un effort substantiel devra être conduit sur la dépense publique"

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Le congrès propose des ateliers thématiques et des séances plénières ainsi que des conférences-débats et un Village des partenaires. Le programme est accessible (à partir de la 2e quinzaine de juillet) sur le site. La Banque des Territoires est partenaire de l’événement.  Venez nous rejoindre sur notre stand pour échanger sur vos projets avec nos experts du développement territorial ! Voir les informations sur le site de l’événement. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFonK%2Bdnpq6prrTrGZqcZVisLC6xqucrGWimrSqu82sZJ%2BqkaOwpg%3D%3D

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