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Le 10 juin, l'Observatoire national de l'action sociale (Odas) présentait son enquête annuelle sur les dépenses départementales d'action sociale (voir notre article ci-contre du 11 juin 2015). Cette enquête mettait notamment en évidence une situation devenue intenable, notamment autour du RSA. Dès le 15 juin, le plus grand des départements - celui du Nord - est passé aux travaux pratiques lors de sa séance plénière, avec la présentation d'un audit sur les finances de la collectivité et l'adoption du compte administratif 2014.

Publié le 13 avril 2021par  Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée, Emploi Près de deux mois après le lancement par le gouvernement et l'Ademe du baromètre "Forfait mobilités durables" (FMD) , les résultats que le ministère de la Transition écologique a publiés ce 13 avril sont jugés "encourageants" pour ce dispositif issu de la loi d'orientation des mobilités (LOM). Instauré en mai dernier pour encourager les modes de transport durables dans les déplacements domicile-travail des salariés et fonctionnaires d'Etat, il a été étendu en décembre à ceux des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, le 8 juillet, le rapport de la mission d'information sur les conditions d'exercice de leurs missions par les CAF. La mission était présidée par Francis Vercamer, député (UDI) du Nord, et rapportée par Christian Hutin, député (PS) du même département. Le sujet intéresse le Parlement - où les élus locaux sont nombreux -, puisque le Sénat s'était déjà penché sur la question, il y a tout juste un an, sous la forme d'une séance de questions cribles thématiques (voir notre article ci-contre du 28 juin 2014).

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 11 décembre 2008, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2008. Elle a tout d'abord adopté l'article 18 du projet qui institue le nouveau dégrèvement de TP, annoncé par le président de la République, pour la part relative aux immobilisations corporelles créées ou acquises neuves entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009. Comme l'a relevé le rapporteur général du budget, Gilles Carrez, "

Publié le 20 mai 2011 Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement, Social Cinquante-cinq propositions. Tel est le fruit des travaux que l'Assemblée des départements de France (ADF) a consacrés depuis plusieurs mois à la question de la dépendance sous la forme d'une série d'ateliers, les "Assises de l'autonomie et de la dépendance", étayés par un certain nombre d'études (projections démographiques, estimations financières…). "Mais ce ne sont pas pour le moment les propositions officielles de l'ADF.

Publié le 4 octobre 2018par  Caroline Megglé Développement économique, Environnement, Energie L'Assemblée nationale a adopté définitivement, le 2 octobre 2018, le projet de loi "pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous", dit "EGalim", par 227 voix pour, 136 contre et 11 abstentions. Les mesures qui auront les conséquences les plus directes pour les collectivités ont trait à la restauration collective avec, en particulier, l'objectif de 50% de produits locaux ou sous signes de qualité, dont 20% de bio, dans les cantines d'ici à 2022 (article 24).

Dans le cadre de ses démonstrateurs "smart city", la Caisse des Dépôts introduit un peu plus le véhicule autonome dans l'espace public. Dernière avancée en date, l'annonce du projet "Rouen Normandy Autonomous Lab" de Transdev, en partenariat avec la métropole de Rouen, la région Normandie et Renault. A partir du printemps 2018, quatre navettes prendront en charge des passagers sur un parcours total de dix kilomètres, sur route ouverte. 11 millions d'euros, dont 36% à la charge de l'Etat et des collectivités : c'est la bagatelle dont s'acquittent les partenaires du projet Rouen Normandy Autonomous Lab pour mettre en place un service de transport à la demande par véhicule autonome sur 17 points d'arrêt autour du technopôle Madrillet (lire ci-dessous notre article du 24 mars 2017).

Publié le 6 janvier 2014par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Les élus exerçant les principales responsabilités dans les grandes collectivités devront adresser, le 1er juin 2014 au plus tard, une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. De plus, ils devront déposer une nouvelle déclaration en cas de modification "substantielle" de leur situation.

Publié le 17 mars 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement Face à la crise sanitaire liée à la diffusion généralisée du coronavirus et au passage en phase 3, les modalités de fonctionnement des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) "doivent faire l'objet d'une vigilance accrue". C'est ce que qu'annoncent, dans un communiqué commun du 16 mars, la secrétaire d'État auprès du Premier ministre en charge de personnes handicapées et l'Assemblée des départements de France (ADF).