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Publié le 29 novembre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Réunie le 28 novembre, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi "visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants". Le Sénat, à l'origine de ce texte, l'avait pourtant adopté à l'unanimité il y a un mois (voir notre article du 29 octobre 2018). La proposition de loi prévoit notamment, pour les aidants salariés, la création d'une indemnité journalière, calculée selon les mêmes règles que l'allocation journalière de présence parentale (voir notre article du 11 octobre pour le contenu du texte).

C'est à une vaste étude exploratoire sur l'évolution des finances locales que la Cour des comptes s'est livrée, à la demande de la commission des finances du Sénat. Le premier président de l'institution, Pierre Moscovici, l'a présentée ce 12 octobre à ses commanditaires, à quelques semaines de l'examen par la Haute Assemblée du projet de loi de finances pour 2023 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027.

Le Sénat a donné son feu vert, mercredi 12 septembre, à la cession gratuite de terrains publics aux collectivités pour la construction de logements sociaux, en adoptant les trois premiers articles du projet de loi de "mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social" qui prévoit cette disposition. Les sénateurs ont adopté l'amendement du rapporteur Claude Bérit-Débat stipulant que la gratuité (décote de 100%) est de droit pour la part du programme destinée aux logements sociaux et que cette décote peut être réduite "

Le Sénat a définitivement adopté en deuxième lecture, le 15 février, la proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs. Adopté le 12 janvier dernier à l'Assemblée nationale, le texte revenait devant la Haute Assemblée après que les députés avaient notamment supprimé un amendement sénatorial limitant à 50% la participation des collectivités territoriales dans le financement des infrastructures sportives destinées aux clubs professionnels.

Publié le 31 août 2012par  Philippe Parmantier / EVS Cohésion des territoires Le plan national Très Haut débit devrait être révisé dès la fin de cette année, a indiqué Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'Economie numérique, lors du séminaire des élus socialistes tenu la semaine dernière à La Rochelle. "Le diagnostic n'est pas satisfaisant et nous ne voulons pas laisser perdurer la fracture numérique actuelle", indique-t-elle dans une vidéo publiée par le site spécialisé Numéricuss, tout en précisant les initiatives actuellement en préparation au sein de son équipe.

Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a déclaré le 21 avril qu'un projet de loi sera présenté au Conseil des ministres, courant mai, visant l'interdiction générale du port du voile intégral dans tout l'espace public et pas seulement dans ses services publics. "La République doit rappeler ses règles", a-t-il insisté, mettant en avant "la dignité de la femme" et ajoutant qu'il n'existait "aucune prescription religieuse pour le port de la burqa"

Publié le 2 mai 2018par  Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Social, Sécurité Le groupe de travail chargé par le président de la République de proposer un format et des modalités de mise en œuvre pour le futur service national universel (SNU) a rendu ses conclusions le 26 avril, a révélé le Journal du dimanche dans un article du 28 avril. La mission présidée par le général Daniel Ménaouine aurait préconisé une "

Si le secteur culturel semble plutôt bien résister à la crise - avec une hausse des dépenses de consommation culturelle -, le mécénat en ce domaine connaît en revanche un recul prononcé. L'essentiel des financements provenant des entreprises, on pourrait croire que celles-ci, fragilisées par la crise ou simplement inquiètes, réduisent leurs dépenses de mécénat. Une étude réalisée par l'institut CSA pour le compte de l'Admical (Carrefour du mécénat d'entreprise) montre pourtant qu'il n'en est rien.

Publié le 25 mars 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Europe et international Eurostat - l'office statistique de l'Union européenne - a publié le 24 mars les chiffres relatifs aux demandeurs d'asile en 2013. Leur nombre a atteint, l'an dernier, le niveau record de 435.000 personnes. Par rapport à 2012 (335.000 demandeurs d'asile), ce chiffre est en hausse de 30%. Depuis 2008, le nombre annuel de demandeurs d'asile a ainsi doublé, sans jamais cesser de progresser (sauf en 2010 où ce nombre a stagné).