PicoVib

Publié le 8 juin 2012par  Philippe Parmantier / EVS Citoyenneté et services au public "Il faut maintenant porter l'ambition à un niveau stratégique", plaide le Conseil national du numérique (CNNum) dans un avis qu'il vient de rendre sur l'Open Data. Ses membres avaient décidé en juillet 2011 de s'auto-saisir du dossier en installant un groupe de travail. Jugeant que le moment est venu de consolider et de développer un mouvement qui reposait jusque-là sur des citoyens bénévoles ou sur l'engagement volontaire de quelques villes et de l'Etat, le Conseil formule onze propositions pour accélérer son déploiement en France.

"La décision du gouvernement de se retirer totalement du financement des maisons de l’emploi serait triplement préjudiciable", risquant de mettre certaines structures dans une situation financière difficile, d'aggraver les inégalités territoriales, puisque seules les collectivités les plus riches pourraient les maintenir, mais aussi d'affaiblir le poids de l'Etat dans leur gouvernance... Dans les conclusions de leur contrôle budgétaire sur les maisons de l'emploi, présentées le 11 juillet 2018 devant la commission des finances du Sénat, Emmanuel Capus et Sophie Taillé-Polian, rapporteurs spéciaux des crédits de la mission "

Publié le 14 janvier 2014par  C.M., avec AFP Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires, Développement économique En 2013… La population de la France a continué d'augmenter l'an dernier, atteignant les 66 millions d'habitants, mais cette croissance démographique a été la plus basse depuis l'an 2000, en raison notamment d'une baisse de la fécondité, selon les chiffres annuels publiés ce mardi 14 janvier par l'Insee. La France compte aujourd'hui 280.

Alors que les violences urbaines de l'automne 2005 font l'objet actuellement - anniversaire oblige - de nombreuses analyses, Dominique de Villepin a installé le 19 octobre le conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Ancsec). Etaient présents Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité, Azouz Begag, ministre délégué à la Promotion de l'égalité des chances, et Alix de La Bretesche, présidente de la nouvelle agence. Avec l'Ancsec, c'est "

Publié le 31 janvier 2014par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté, le 29 janvier 2014, le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, avec de nombreuses modifications. Le texte intègre les dispositions concernant l'urbanisme commercial, qui devaient initialement être portées par le projet de loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), en cours d'examen, l'objectif affiché étant de faire passer l'urbanisme commercial dans le droit commun.

Publié le 7 juillet 2023par Anne Lenormand , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement L'association des maires de France (AMF) a salué dans un communiqué ce 6 juillet le compromis trouvé entre députés et sénateurs sur la proposition de loi "visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) au cœur des territoires" (voir notre article). "Ce résultat est le fruit d’un travail au long cours initié par le Sénat, en lien avec le gouvernement et l’AMF"

Publié le 21 septembre 2020par  Localtis [propos recueillis par écrit] Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires L'Ihédate fêtera ses 20 ans en 2021. Un anniversaire est aussi l'occasion d'un bilan. Pouvez-vous rappeler la genèse de l'Ihédate et son évolution ? Avec quels résultats aujourd'hui ? Qu'est-il prévu pour marquer l'évènement ? Phlippe Duron - L'Ihédate – Institut des hautes études d'aménagement et de développement des territoires en Europe – a été créé en réalité en 1999, à l'initiative de la Datar.

Publié le 29 juillet 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Ile-de-France Logement social, Social Dans un manifeste très argumenté, l'Unafo (Union professionnelle du logement accompagné) demande une relance des résidences sociales en Ile-de-France. Face aux besoins régionaux en matière d'accès au logement, l'association juge nécessaire d'y produire chaque année 5.000 logements en résidences sociales. Celles-ci proposent en effet "des logements autonomes, abordables et accessibles aux ménages les plus modestes, voire en situation de grande exclusion pour les pensions de famille"

Matignon a évoqué mardi 18 novembre la mise en place de la "prime d'activité" pour les bas salaires, un dispositif qui remplacera à partir du 1er janvier 2016 la prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité. Les modalités précises de cette nouvelle prime restent à définir avec les parlementaires et les partenaires sociaux, a souligné le cabinet de Manuel Valls. On sait pour l'heure que son versement mensuel sera soumis à un double critère : les bénéficiaires devront gagner "