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Publié le 20 septembre 2021par  Anne Lenormand /Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Sécurité Le 21 septembre 2001, l’explosion d’un entrepôt d’AZF à Toulouse faisait 31 morts, des milliers de blessés et des dégâts considérables dans toute l'agglomération, avec 30.000 logements détruits ou endommagés, 5.000 entreprises sinistrées et des équipements publics (établissements scolaires, universités, hôpitaux, réseaux, dépôt de bus…) eux aussi sévèrement atteints. Si cette catastrophe industrielle majeure a conduit à renforcer l'arsenal législatif visant à améliorer la gestion des risques – la loi Risques du 30 juillet 2003 dite "

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La Banque des Territoires et son Hub des Territoires, en partenariat avec la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl), ont partagé, ce mardi 7 mars, les connaissances d’experts et les témoignages d’opérateurs de foncières utiles pour vos projets. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFomJyblaGys63CraCopl1tsq6xjJqrnqSZmr9usNRmqZ6rlZbCbrrAraCoppGheqWx0madqKaTnrKzsdJmm55lopqxurrApqCsmaSevK8%3D

Publié le 2 juin 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Le 29 mai, Atout France a réuni les membres de sa commission stratégie. Objectif : "faire le point sur le premier semestre écoulé et ajuster la stratégie à adopter d'ici 2020 pour accélérer le rebond constaté depuis deux trimestres en matière d'accueil de touristes internationaux". En d'autres termes, il s'agit de se donner les moyens de tirer le meilleur parti du redressement de la fréquentation touristique qui se fait jour depuis quelques mois (voir notamment nos articles ci-dessous du 8 février et du 18 avril 2017).

Publié le 18 octobre 2016 Logement social, Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Un arrêté paru ce 16 octobre détermine, selon les types de bâtiments, les critères énergétiques et environnementaux permettant de bénéficier du dépassement de gabarit prévu au 3° de l'article L.151-28 du Code de l'urbanisme. A condition que le règlement du plan local de l’urbanisme (PLU) le prévoie, les communes (ou établissements publics de coopération intercommunale compétents) peuvent désormais octroyer un bonus de constructibilité d'au maximum 30% pour les bâtiments les plus performants.

Publié le 21 janvier 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Alors qu'approche la présentation du futur projet de loi Autonomie, les trois principales caisses nationales de retraite - Cnav, CCMSA et RSI, qui couvrent près de 90% des retraités - entendent bien prendre toute leur place dans le volet "prévention" de la loi. Dans un communiqué commun, elles "proposent que leur offre commune interrégimes pour la prévention et la préservation de l'autonomie soit reconnue dans le cadre de la future loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement"

La charte de l’élu local prévue par la loi du 31 mars 2015 consacre notamment le respect des principes déontologiques qui prévalent dans l’exercice des mandats par les élus locaux. Lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1 du CGCT (voir fiche : Quel est le contenu de la charte de l’élu local et ses incidences ?

Publié le 4 mars 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Energie, Transport et mobilité décarbonée Le rétrofit – processus consistant à substituer à la motorisation thermique d’un véhicule une motorisation électrique – a des allures de monstre du loch Ness. Tout le monde en a entendu parler, mais personne n’a encore pu vraiment l’apercevoir.  Demande réelle… La demande n’est pas en cause. Les collectivités – parmi d’autres – montrent beaucoup d’appétence pour cette solution.

Publié le 18 novembre 2009 Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions "Comment accélérer la culture de l’innovation en France" ? La question a fait l’objet d’une table ronde, mercredi 18 novembre à Paris, dans le cadre d’un colloque consacré aux "médiateurs de l’innovation". L’enjeu pour le pays a ainsi été résumé par l’un des intervenants, Jean-Claude Prager, directeur de l’Agence pour la diffusion de l’information technologique (Adit) : "