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Dans une décision en date du 5 juillet, la cour administrative d'appel de Versailles a conforté une délibération du conseil général de l'Essonne, relative au montant annuel d'une redevance pour les radars automatiques occupant le domaine routier départemental, vient d'annoncer le conseil général. Le 24 mai, la cour administrative d'appel avait validé le principe, contesté par l'Etat, d'une redevance, en annulant une décision du tribunal administratif qui avait suspendu deux délibérations instaurant cette redevance.

Publié le 16 novembre 2010 Environnement, Energie, Social, Logement social EDF a signé ce 16 novembre une convention de partenariat avec Unis-Cité, association pionnière du service civique en France, pour aider les habitants des quartiers d'habitat social à alléger leur facture énergétique. Jusqu'en juin 2011, dans le cadre du programme "Médiaterre" de l'association, 300 jeunes en service civique iront à la rencontre de 4.000 familles dans 23 villes pour leur dispenser des conseils simples leur permettant de réduire leur consommation.

Publié le 26 juin 2014par  V.L. avec AFP Jeunesse, éducation et formation Le texte du projet de loi de finances rectificative pour 2014 résultant des délibérations de l'Assemblée nationale au 25 juin, ajoute un article sur le fonds d'amorçage destiné à accompagner les communes (ou EPCI) dans le financement des activités périscolaires. L'article 8 instaure que les communes qui expérimentent une organisation des temps scolaires au titre du décret Hamon pourront bénéficier de ce fonds d'amorçage.

Les députés ont adopté le 15 octobre, dans l'hémicycle, un amendement du gouvernement qui augmentera d'"une centaine de millions d'euros" la compensation de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, qui revient aux communes et intercommunalités, ainsi qu'à la ville de Paris et à la métropole de Lyon. L'amendement, qui faisait l'objet d'une discussion dans le cadre de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022, permet de prendre en compte les rôles supplémentaires que l'administration fiscale émet en 2021 (mais seulement jusqu'au 15 novembre prochain) sur les bases millésimées 2020 de la taxe d'habitation sur les résidences principales et de la taxe sur le foncier bâti.

Publié le 28 novembre 2017par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Logement social, Sécurité, Europe et international Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, François-Noël Buffet, sénateur (Les Républicains) du Rhône, a remis, au nom de la commission des lois, son rapport pour avis sur les crédits de la mission "Asile, immigration, intégration et nationalité". Le rapport se concentre sur trois thèmes : l'immigration régulière, l'exercice du droit d'asile et "

Publié le 4 novembre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Europe et international Un an - presque jour pour jour après la loi du 13 novembre 2013 validant l'accord-cadre du 21 décembre 2011 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées (voir notre article ci-contre du 21 novembre 2013), la commission mixte Wallonie-France a tenu sa première réunion, le 3 novembre 2014.

Selon Cap'Com, organisateur des Rencontres nationales de la presse territoriale qui se sont tenues jeudi 26 juin, la grande tendance de l'année est la place prise par les habitants dans l'univers de la presse territoriale. "Les journaux deviennent plus participatifs - avec des nuances cela va sans dire. On interroge, on met en scène les habitants. Ils vont jusqu'à devenir des personnages de Une à l'instar des mannequins sur les couvertures de magazines féminins.

En quoi consistent les nouveaux contrats globaux ? Jean-Marc Peyrical : Le nouvel article 73 du Code des marchés publics permet aux acheteurs publics de globaliser dans un même marché des prestations de réalisation et d'exploitation ou de maintenance voire d'y ajouter des prestations de conception. Il est important de noter que ces nouveaux marchés globaux peuvent ne pas être uniquement justifiés par des recherches de performance en matière d'efficacité énergétique. Ils sont en effet souscrits "

Publié le 9 avril 2014par  C. Mallet, avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions L'Assemblée des Communautés de France L'ADCF se félicite de l'annonce d'une nouvelle carte intercommunale fondée sur les bassins de vie et dit "partager" l'objectif de réduction du nombre de régions. Elle estime aussi que "la mutation du rôle des départements est devenue inéluctable avec la création des métropoles et le renforcement des intercommunalités". Sur le volet finances, en revanche, elle demande "