Publié le 17 juin 2015par Marie-Lou Azaïs / Contexte.com Europe et international, Commande publique, Développement économique, Cohésion des territoires Les collectivités territoriales ne baisseront pas la garde, tant les garanties offertes par la Commission européenne ne semblent pas suffire. Les services publics tels que la gestion de l'eau, la justice ou la police sont exclus de l'accord commercial négocié entre les Etats-Unis et l'Union européenne. Mais des doutes pèsent toujours sur le reste des services publics.
La téléprocédure de demandes d'inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires est accessible sur le portail mon.service-public.fr. L'arrêté du 29 août, mis en ligne au JO du 18 septembre, en fixe les conditions d'agrément. Les pièces justificatives devant être jointes à la demande sont numérisées ou photographiées par le demandeur, et doivent comprendre au choix : le recto et le verso de la carte nationale d'identité ; la double page du passeport contenant la photographie du demandeur ; le permis de conduire accompagné d'un justificatif de nationalité française ; le recto et le verso du titre de séjour.
Publié le 24 septembre 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Les collectivités avaient été ragaillardies, ces dernières années, par l'amélioration de leurs marges de manœuvre. Mais la crise qui secoue le pays en 2020 "les fragilise", confirme la Banque postale Collectivités locales (LBPCL), dans la note de conjoncture des finances locales qu'elle a présentée ce 24 septembre. Par rapport au pic de l'année dernière, la capacité d'autofinancement des collectivités territoriales dévisse de 7 milliards d'euros.
Publié le 12 septembre 2008 Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions La commission du développement régional du Parlement européen vient d'adopter une initiative française en faveur d'un Erasmus des élus locaux. L'objectif : parfaire leurs connaissances des fonds communautaires. On sait que le programme Erasmus envoie les étudiants complèter leur cursus universitaire dans des établissements hors de leur pays durant un semestre. Cette expérience, qu'ils vivent le plus souvent auprès d'autres jeunes étrangers, leur permet de découvrir de nouvelles cultures et de renforcer leur appartenance européenne.
Publié le 25 février 2022par C.M. / Localtis Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions Dans un communiqué diffusé ce vendredi 25 février en fin de journée, l'Association des maires de France dit apporter son soutien et sa solidarité aux Ukrainiens et "condamner l'invasion russe". Elle appelle "les communes de France à se mobiliser, en lien avec les services de l’Etat, pour accueillir si nécessaire le moment venu des réfugiés, dans les centres d’hébergement ou tout autre dispositif d’accueil"
Publié le 25 septembre 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions Les maires des petites communes menacées par le regroupement ou la fermeture de services ne sont pas les seuls à se mobiliser à l'approche de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires". Une délégation de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) - conduite par André Rossinot, maire de Nancy et président de la commission Santé de l'association - vient ainsi d'être reçue par Roselyne Bachelot-Narquin, le 23 septembre.
Publié le 8 mars 2010 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Fonction publique A l'occasion de la Journée internationale des femmes du 8 mars, l'Observatoire de l'emploi des métiers et des compétences du CNFPT rediffuse son étude datée du mois de janvier intitulée "La territoriale au féminin". Si l'on n'est pas vraiment surpris de trouver, parmi les 231 métiers répertoriés par le CNFPT, davantage de femmes chez les responsables de structures de la petite enfance que chez les conducteurs de véhicules poids lourds, l'étude n'en apporte pas moins des éclairages intéressants.
Publié le 27 janvier 2015 Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Dans la majorité des programmes opérationnels Feder et FSE des conseils régionaux pour la période 2014-2020, aucune mesure ou enveloppe spécifique n'est dédiée au développement de l'économie sociale et solidaire, d'après une note de l'Avise et du RTES, publiée le 21 janvier 2015. Certaines régions, comme l'Alsace, l'Aquitaine ou l'Ile-de-France, ont toutefois une approche plus volontariste.
A compter du 1er janvier 2010, toute commercialisation ou distribution de sacs ou emballages en plastique non biodégradables sur le territoire français sera interdite. Tel en ont décidé les députés ce 11 octobre à l'Assemblée nationale, en votant un amendement à l'unanimité au cours de l'examen du projet de loi agricole. Un décret devrait rapidement être publié pour fixer "les modalités techniques de cette mesure ainsi que les sanctions et les conditions de vérification de la biodégradabilité des emballages susceptibles d'être commercialisés ou distribués"