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Les députés ont fini l'examen du projet de loi sur La Poste et les activités postales, dont l'objectif est de transformer l'entreprise publique en société anonyme à capitaux publics afin de l'adapter à l'ouverture totale de la concurrence au 1er janvier 2011. Le texte, qui sera soumis au vote des députés le 22 décembre 2009, a fait l'objet de débats houleux, la gauche étant fortement opposée au projet de loi. Les députés ont déposé plus d'une centaine d'amendements, demandant notamment la suppression de l'article 1er du projet de loi sur le changement de statut.

Publié le 31 mars 2021par  T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique L'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) vient de prendre des engagements pour favoriser l'égalité des chances dans la fonction publique. Aux côtés de l'association des anciens élèves de l’ENA (AAEENA) et de l’Association des directeurs d’hôpitaux (ADH), elle a signé ce 31 mars une convention sur ce thème avec le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.

Publié le 7 avril 2010 Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation Dans un avis sur les effets sanitaires des "champs électromagnétiques extrêmement basses fréquences" rendu public le 6 avril, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) estime "justifié, par précaution, de ne plus augmenter le nombre de personnes sensibles exposées autour des lignes de transport d'électricité à très hautes tensions et de limiter les expositions"

Déjà relevé de 5,5 à 7% en 2012, le taux de TVA applicable aux prestations de services effectuées pour le compte du service public des déchets doit passer à 10% au 1er janvier 2014, augmentant les montants à la charge des collectivités de 200 millions d'euros. Chacune de leur côté, l'Association des maires de France (AMF) et Amorce ont dénoncé le 11 juin cette hausse programmée de la TVA. Pour l'AMF, le service public de valorisation des déchets ménagers est fondé sur la salubrité publique et constitue un service de première nécessité "

Publié le 3 mai 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (Anesm) publie un nouveau volume de ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Cette livraison s'intitule "L'évaluation interne : repère pour les services à domicile au bénéfice des publics adultes". Son objectif est de faciliter la mise en place de l'évaluation interne - une obligation issue de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale - au sein des services d'aide à domicile pour personnes âgées et adultes handicapés.

Publié le 5 septembre 2013par  A.L. avec AFP Environnement, Energie, Développement économique, Tourisme, culture, loisirs La région Aquitaine vient de se doter d'un "scénario réchauffement" très détaillé pour aider les décideurs à anticiper le changement climatique. Sous la houlette d'Hervé Le Treut, directeur de l'Institut Pierre Simon Laplace (fédération de laboratoires publics) et membre du Groupe intergouvernemental d'experts sur le climat (Giec), une équipe de 15 scientifiques aquitains, a concocté sur deux ans un rapport inédit, s'appuyant sur plus de 160 contributions, élaborant les scénarios de la région pour le littoral, l'agriculture, la montagne, l'eau, la population.

Quoi de plus froid qu'une statistique ? Celles égrainées par les hommes et femmes de l'Insee, mardi 18 novembre, lors de la présentation à la presse de l'édition 2014 de l'ouvrage "France, portrait social", ne pouvaient pas réchauffer les cœurs. Chômage de longue durée, inégalités de revenus, bénéficiaires des minima sociaux, sans-domicile… tous les indicateurs sont mauvais. Une étude tendant à montrer que les revenus sont non seulement plus élevés, mais en plus en forte hausse dans les couronnes des grandes aires urbaines (*) interpellera tout particulièrement les collectivités locales et tous ceux qui s'intéressent à l'aménagement du territoire et aux phénomènes de métropolisation.

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Localtis.info : A la veille de la publication du bilan global des Sem gestionnaires de parcs à thème et sites patrimoniaux, quels sont les résultats et les perspectives de développement de la Cité de la mer ? Denez L'Hostis  : On peut parler de succès. Depuis son ouverture au public en 2002, la Cité a accueilli près d'un million de visiteurs, dont 60% venaient pour la première fois dans le Cotentin.