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Publié le 21 janvier 2013par  Jean Damien Lesay Commande publique, Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Social Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative, a officiellement installé ce lundi 21 janvier le groupe de travail chargé de la rédaction d'une nouvelle charte d'engagements partagés entre la puissance publique et les associations. Piloté par le préfet Jean-Pierre Duport et le sénateur de Seine-Saint-Denis Claude Dilain, ce groupe se compose d'une quinzaine de personnalités qualifiées issues du secteur associatif, de l'Etat, du Parlement et des collectivités territoriales, parmi lesquelles des représentants de l'AMF, de l'ADF, l'ARF, l'AMGVF et le RTES (Réseau des territoires pour l'économie solidaire).

Publié le 11 juillet 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement "La mort de l’aménagement du territoire en France". C’est selon Michel Heinrich, président de la Fédération nationale des Scot, ce que s’apprêtent à signer les parlementaires en votant définitivement, ces 12 et 13 juillet, laproposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des terres en 2050, telle que révisée par la commission mixte paritaire (voir notre article du 6 juillet).

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires envisage à nouveau de retoucher le cadre réglementaire de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) sur les produits et matériaux de construction (PMCB), prévue par la loi Agec. Une consultation publique est ouverte, jusqu’au 4 juillet prochain, sur un projet de décret visant à permettre aux distributeurs de déroger à l’obligation de reprise sur le lieu de vente ou à proximité immédiate.

Devant le succès de son premier appel et l'édition d'un recueil qui en avait découlé, le pôle ressources national Sport et Handicaps (PRNSH) du ministère des Sports lance un second appel à contributions pour un recueil national pour l'accessibilité des équipements sportifs des personnes en situation de handicap. Ouvert du 10 avril au 31 juillet, cet appel permettra d'identifier les initiatives remarquables en termes d'accessibilité des équipements sportifs et d'accueil des pratiquants en situation de handicap.

Christine Lagarde, ministre de l'Economie, a présenté le 23 juillet 2008 les principales dispositions de la loi de modernisation de l'économie finalement adoptées par le Parlement. Dix mois de travail "en coproduction" ont permis d'aboutir, selon la ministre, "à un texte plus fort, plus équilibré et plus précis". Parmi les mesures phares de cette loi : le relèvement de 300 à 1.000 mètres carrés du seuil des procédures d'autorisation pour l'implantation des grandes surfaces.

Publié le 19 décembre 2019par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement C'est au terme d'une année de préfiguration, "dense car c'est peu pour un tel chantier", que Pierre Dubreuil a partagé avec les sénateurs ce que seront les premiers pas et le proche devenir de l’Office français de la biodiversité (OFB). L'OFB réunit à compter de janvier 2020 l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Publié le 8 avril 2009 Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Hervé Novelli a présenté, le 6 avril, un bilan de l'activité touristique pour l'année 2008. Evoquant "un bilan stable de l'activité touristique en 2008 par rapport à 2007, qui était une année record", le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services se veut résolument optimiste. Si le tourisme semble effectivement moins touché par la crise que d'autres secteurs économiques - grâce notamment à la bonne tenue de la clientèle française -, il n'est pas épargné pour autant et le bilan apparaît plutôt en demi-teinte.

Publié le 29 mars 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social, Transport et mobilité décarbonée Dans deux décisions du même jour, qui remontent à l'an dernier, le Conseil d'Etat apporte des précisions sur la mise en œuvre de la gratuité du stationnement pour les personnes handicapées. Les deux affaires concernent les villes de Tours et de Marseille. Elles portent respectivement sur l'apposition de la carte de stationnement  – sur laquelle la décision du Conseil d'Etat pourrait compliquer la tâche des communes – et sur le contrôle de la durée du stationnement gratuit, pour les villes qui ont décidé d'imposer une durée maximale (qui ne peut être inférieure à douze heures).

Publié le 18 mai 2009 Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme De plus en plus de communes sont confrontées à l'installation de cabanes dans les arbres, de yourtes ou de tipis sur leur territoire. Dans une question écrite, Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle, a interrogé le ministre de l'Ecologie sur le régime juridique applicable à ces installations au regard du Code de l'urbanisme. Dans sa réponse publiée le 14 mai, le ministre a indiqué que suivant leurs attributs, elles pouvaient être qualifiées de tentes ou d'habitations légères de loisirs (HLL).