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Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants. Il vous appartient de délivrer les autorisations d’urbanisme, soit au nom de l’Etat, soit au nom de la commune, si elle est dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU). La carte communale peut avoir les mêmes effets.

Le décret n°2014-986 du 29 août 2014 fixait les modalités d'habilitation des organismes de collecte de la taxe d'apprentissage. Les quatre arrêtés publiés le 10 septembre prorogent quant à eux l'habilitation pour plusieurs organismes : l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports, l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de la construction, l'Association française de forge et enfin l'Association des syndicats de la distribution et de la maintenance des matériels.

Dans la dernière livraison de sa lettre "Questions retraite & solidarité - Les études", la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts publie une étude originale sur un sujet peu exploré : "Les bénéficiaires du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées : spécificités, profils et évolutions". La Caisse ne manque pas de légitimité pour aborder le sujet, puisqu'elle gère, depuis 1952, le "minimum vieillesse"

Publié le 21 juin 2021par  M.T. / Localtis Tourisme, culture, loisirs Seul secteur fermé sans discontinuer depuis le début de la pandémie, les discothèques vont pouvoir rouvrir le 9 juillet, a annoncé le gouvernement, lundi 21 juin, à l’issue d’une réunion de travail autour du président de la République, avec les représentants du "monde de la nuit" et les différents ministres concernés. Les concerts et festivals en "configuration debout" pourront, eux, reprendre dès le 30 juin, a-t-il été confirmé lors de la même réunion.

Atelier présenté par Benoist Apparu, Maire de la ville de Châlons-en-Champagne  Ville de Châlons-en-Champagne / Région Grand-Est / 44 980 habitants  Problématique :  Châlons-en-Champagne s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de redynamisation commerciale du centre-ville par la mise en œuvre d’une politique volontariste : Elaboration d’un projet urbain permettant de « réinventer » un nombre réduit d’ilots stratégique Mise en place d’outils d’intervention : DAAC, droit de préemption des commerces (la ville a fait le choix de ne pas mettre en œuvre la taxe sur les commerces vacants) Intégration de l’ensemble de la filière de soutien à la création commerciale et d’entreprise au sein d’un lieu unique : le mess des entrepreneurs Recapitalisation de la SEMCHA en vue de l’acquisition et la réhabilitation de locaux commerciaux bien situés.

Publié le 2 décembre 2016par  Laurent Terrade Citoyenneté et services au public, Commande publique, Organisation territoriale, élus et institutions, Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme L'association Transparency International France, acteur important dans le domaine de la lutte contre la corruption, a mis en ligne, mardi 29 novembre, un guide pédagogique pour accompagner les élus locaux dans l'exercice de leur mandat. Au-delà de rappels juridiques et de conseils visant à éviter d'éventuelles poursuites judiciaires, l'association insiste sur la nécesssité d'une meilleure information des citoyens, dans l'objectif de restaurer le lien de confiance entre la population et les élus.

Publié le 4 janvier 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Energie Le décret réformant le cadre juridique applicable aux énergies renouvelables en mer, déclinaison réglementaire de l’article 58 de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc), est paru au Journal officiel ce 23 décembre. Une publication très attendue par les acteurs de la filière qui vient contraster avec les annonces décevantes du gouvernement concernant le développement de l’éolien offshore pour les prochaines années, avec dans le meilleur des cas 5 GW en service en 2028, tandis que professionnels et territoires en proposaient 10.

Publié le 25 octobre 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Energie Un décret, paru ce 25 octobre, vient modifier les dispositions introduites par le décret n°2022-1035 du 22 juillet 2022 d'application de la loi Climat et Résilience traçant les contours du dispositif d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH), connu sous le nom grand public de "Mon accompagnateur Rénov’". Le texte recentre le périmètre des aides de l'Etat concernées par l'obligation d'accompagnement (au sens de l'article R.

Publié le 24 novembre 2022par  M.T. avec AFP Aménagement et foncier, urbanisme, Transport et mobilité décarbonée Le groupe La Poste a annoncé, mercredi 23 novembre, le lancement, en partenariat avec la Banque des Territoires, "d’un des plus importants fonds d’investissement" dédié aux projets immobiliers de logistique urbaine d’un montant de 500 millions d’euros d’ici 2026.  Ce fonds sera détenu à 40% par La Poste (via sa foncière La Poste Immobilier) et à 40% par la Banque des Territoires.