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Accompagner le développement de projets dans les petites villes de France  A l’occasion des Assises de l’Association des Petites Villes de France à Cenon les 9 et 10 septembre 2021, la Banque des Territoires a conçu en collaboration avec l’Association, un document de présentation de son offre et des exemples de réalisations dans les petites villes de France.     ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoo6KuoprBbq3Pr51mmpGjvraxjJ2crGWkmr%2BztdOooKudow%3D%3D

Publié le 17 août 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Logement social Le Morbihan, à l’instar de l’ensemble de la Bretagne, est particulièrement dépendant à l’égard des autres régions en matière d’approvisionnement énergétique ; cette situation renforce l’intérêt de décliner à l’échelle locale les engagements internationaux et régionaux en faveur de la maîtrise des consommations énergétiques et du développement des énergies renouvelables. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFopKKdpa16qLHRnqlmpJWjsrOzyJ5knJmlmnp2gg%3D%3D

Publié le 22 novembre 2022par  Michel Tendil / Localtis Action cœur de ville, Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires "C’est encore plus de moyens, a minima 5 milliards d’euros mobilisés sur quatre ans et non plus cinq ans." La ministre déléguée chargée des collectivités, Caroline Cayeux, a (enfin) dévoilé, lundi 21 novembre, les montants de la phase 2 du programme Action cœur de ville qui démarre le 1er janvier 2023 dans les 234 villes concernées.

Une circulaire du 27 août 2008, signée de la ministre du Logement, précise le programme et les modalités de création des maisons relais. Celles-ci, mises en place par une circulaire du 10 décembre 2002, sont destinées à l'accueil de personnes en grande difficulté d'insertion sociale et qui ne peuvent accéder à un logement ordinaire. Les intéressés peuvent y résider de façon durable dans l'attente d'une solution de logement pérenne. Le chantier national prioritaire pour les personnes sans abri et mal logées, présenté par le Premier ministre en janvier dernier, confirme l'objectif de création de 12.

Publié le 10 juillet 2020par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs L'annonce de la composition du gouvernement de Jean Castex a été faite lundi 6 juillet. Jean-Michel Blanquer a été nommé ministre de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports. Roxana Maracineanu est devenue "simple" ministre déléguée chargée des sports. Le monde du sport a peu goûté la mise sous tutelle de son ministère.

Les députés qui examinent, en dernière lecture, le projet de loi portant Engagement national pour le logement (ENL),  viennent d'adopter un amendement "tour de passe-passe". En décembre 2005, un amendement sénatorial avait été proposé au début des débats afin d'intégrer les aires des gens du voyage dans le calcul des 20% de logement sociaux de l'article 55 de la loi SRU. Ce texte fut retiré. D'autres amendements  visant à revoir l'article incriminé alimentèrent le débat  jusqu'au 31 mai, date de la reprise des travaux à l'Assemblée nationale pour la dernière lecture du projet de loi.

Publié le 21 avril 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs La Fondation du patrimoine, avec le soutien du ministère de la Culture et du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, vient d'annoncer le lancement du Portail du patrimoine. Il s'agit d'une plateforme numérique d’information sur le patrimoine à destination des propriétaires, publics et privés. Il s’adresse particulièrement aux élus, responsables des collectivités territoriales et gestionnaires de biens d’intérêt patrimonial.

Un décret du 11 décembre 2007, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, vient compléter le Code de l'environnement (art. R.214-112 à 151 et R.213-77 à 83) de dispositions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques. La loi sur l'eau du 30 décembre 2006 a instauré au sein du Code de l'environnement (art. L.211-3), une disposition permettant d'exiger des exploitants d'une installation ou d'une concession hydraulique la présentation d'une étude de dangers.

Il y a quelques semaines, à l'occasion d'un déplacement à Guyancourt, Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des Aînés, avait annoncé la mise en oeuvre de nouvelles mesures en vue d'accélérer le développement des soins palliatifs (voir notre article ci-contre du 11 juin 2010). Cette annonce s'inscrivait dans le cadre du plan 2008-2012 en faveur du développement des soins palliatifs présenté par Nicolas Sarkozy lors d'un déplacement à Bourges (voir notre article ci-contre du 17 juin 2008).