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Publié le 12 juillet 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Infrastructures numériques, THD Réalisée avec le concours de beta.gouv.fr, le réseau des incubateurs de startups d'État, POP se fixe pour ambition "de rendre accessibles au plus grand nombre les données du patrimoine culturel français". Cette plateforme renouvelle complètement le dispositif des bases de données du ministère de la Culture, qui remontait aux années 1970 et n'était guère attractif au-delà du cercle des spécialistes.

Publié le 1 juin 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation La réforme de l'instruction en famille (IEF) arrive à son épilogue. Introduite par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, elle a fait passer l'IEF d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation. La loi avait fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel (lire notre article du 30 août).

Publié le 11 mai 2022par  C.M. / Localtis, avec AFP Le Conseil d'État a rejeté un recours visant à faire annuler l'encadrement des loyers appliqué depuis juillet 2019 à Paris, recours formulé par l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) et la Chambre nationale des propriétaires. L'adjoint à la maire de Paris chargé du logement, Ian Brossat, s'est félicité sur Twitter de cette décision, qu'il a saluée comme une "victoire" : "

Publié le 10 janvier 2007 Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a présenté, le 9 janvier, son programme de déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) pour l'année 2007, adopté à l'occasion de son assemblée plénière du 4 janvier. Une quarantaine de villes et zones géographiques vont ainsi bénéficier de la mise en place d'émetteurs. Avant le 31 mars 2007, cela sera le cas de Bergerac (dès le 15 février), Annecy, Avignon, Belfort, Chaumont, Le Creusot, Montbéliard, Parthenay et Voiron.

Publié le 23 février 2023par  Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires, Développement économique 12 millions d'euros, c'est l'enveloppe pour 2023 que vient de consacrer le gouvernement pour le lancement d'un programme de reconquête du commerce rural. Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, ont détaillé le 22 février ce programme d'installation des commerces destiné aux zones rurales.

Publié le 5 mai 2021par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée, Energie Le nouveau cadre réglementaire (décret modificatif et arrêté) relatif aux infrastructures de recharge accessibles au public pris en application de la loi d’orientation des mobilités (LOM) a été publié au Journal officiel ce 5 mai. La transposition de la directive 2014/94/UE sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs, notamment via le décret du 12 janvier 2017, a permis de fixer un certain nombre d’éléments portant sur les standards des prises pour la recharge, sur la gestion de l’énergie et le pilotage de la recharge, sur l’itinérance et l’interopérabilité, ou encore sur l’installation et la maintenance des infrastructures.

Publié le 29 novembre 2007 Fonction publique, Tourisme, culture, loisirs, Emploi Lors de sa réunion du 19 novembre, la Commission nationale de lutte contre le travail illégal a procédé à un premier bilan du plan national d'action (PNA) mis en place en ce domaine. Si le travail illégal est très loin d'être l'apanage du spectacle vivant, il y revêt cependant une acuité particulière après trois années de conflit autour du statut des intermittents.

Le tribunal administratif de Bordeaux a décidé le 28 février dernier de suspendre la délibération du conseil général de Gironde concernant la redevance qu'il voulait faire payer à l'Etat pour l'implantation de radars automatiques sur les routes départementales. Pour le juge, "le moyen tiré de ce que l'instauration d'une telle redevance a pour effet de contrevenir aux règles d'affectation prévue par l'article 49 de la loi du 30 décembre 2005 pour 2006 est de nature, en l'état de l'instruction, à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la délibération attaquée"

Publié le 1 septembre 2014par  Caroline Megglé avec AEF Habitat et Urbanisme Logement social Les annonces faites par le Premier ministre le 29 août pour la relance du logement (voir notre article du même jour) semblent avoir donné espoir aux professionnels du bâtiment et de l'immobilier, qui ont dans l'ensemble exprimé leur satisfaction. La Fédération française du bâtiment (FFB) a ainsi salué dans un communiqué du 29 août les mesures relatives à la relance de l'offre locative, à la simplification normative et réglementaire ainsi que les dispositions fiscales visant à libérer le foncier.