Publié le 7 novembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Outre-Mer Social, Logement social Dans son rapport présenté au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur les crédits de l'outre-mer, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, Olivier Serva, député (LREM) de Guadeloupe, s'attarde sur la question du logement social. Le rapporteur spécial insiste notamment sur la nécessité de renforcer les outils pour la réhabilitation des logements.
Le 28 mai, Xavier Bertrand et Valérie Létard présentaient les grandes lignes du futur cinquième risque, consacré à la prise en charge de la dépendance. A cette occasion, le ministre du Travail et de la Solidarité s'est réservé les principales annonces : celles relatives au fonctionnement de ce nouveau régime et, surtout, à son financement mixte (voir ci-contre notre article du 28 mai). Mais la secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité a également fait plusieurs annonces intéressantes.
Publié le 19 décembre 2016 Europe et international, Social, Emploi, Santé, médico-social, vieillissement Une "boussole pour le retour à la convergence dans la zone euro", un pas supplémentaire vers "un marché du travail équitable et véritablement paneuropéen" : c'est en ces termes que Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, avait présenté le projet de socle européen des droits sociaux le 9 septembre 2015. Six mois plus tard, la Commission proposait une première ébauche d'un socle organisé autour de trois grands volets : l'égalité des chances, le développement des compétences et l'accès au marché du travail ; des conditions de travail "
Les mairies déploient de plus en plus fréquemment des téléservices. Or chaque nouvelle initiative doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), ce qui représente une charge administrative importante. Aussi, la direction générale des collectivités locales (DGCL) et l'ex-DGME, devenue, depuis, direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique (Dimap), avaient élaboré en 2012 un projet d'arrêté destiné à limiter les démarches des collectivités à une simple déclaration.
"Il s'agissait aujourd'hui de rechercher des lignes de convergence. Et il y a en effet suffisamment de lignes de convergence pour que le cap franchi soit irréversible", s'est félicité le 9 juillet Martin Hirsch à l'issue de la conférence de concertation sur le Revenu de solidarité active (RSA). Cette conférence avait successivement réuni, au fil de la journée et de quatre tables rondes, parlementaires (présidents de commissions, présidents de groupes), représentants des départements, partenaires sociaux, associations et usagers, avant de s'achever par une réunion de synthèse.
Publié le 22 juin 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social Président de la délégation aux collectivités territoriales, Jean-Marie Bockel, sénateur (Union centriste) du Haut-Rhin, a remis son rapport d'information sur "les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : quels moyens d'action pour réguler le marché ?". Ce travail s'appuie notamment sur les résultats d'une table ronde sur le sujet, organisée par la délégation le 5 mars dernier.
Publié le 23 février 2016 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Jusqu'à présent, la Fédération hospitalière de France (FHF) n'avait pas ménagé son soutien à la mise en place et à la généralisation, au 1er juillet prochain, des groupements hospitaliers de territoire (GHT), l'une des mesures phares de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (voir notre article ci-contre du 9 février 2016).
Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) vient d'achever son parcours parlementaire. Après que la commission mixte paritaire s'est mise d'accord, le 16 juin, sur une version commune du texte (voir notre article ci-contre du 17 juin 2009), l'Assemblée nationale a adopté, le 23 juin, le texte issu de la CMP et le Sénat a fait de même le 24 juin.
Une soixantaine de représentants des collectivités et des opérateurs de télécommunications, experts juridiques et territoriaux se sont retrouvés au colloque de la mission Ecoter sur l'optimisation de la gestion de l'occupation du domaine public dans le domaine des télécommunications, le 7 mars dans les locaux de la Caisse des Dépôts.
"L'objectif est de poser toutes les questions, de faire se rencontrer les acteurs, dans un climat dépassionné, et de comprendre ce qui conduit opérateurs et collectivités à travailler d'une certaine façon, dans le cadre fixé par les institutions, et ainsi d'aboutir à une vision pacifiée et sereine de ces satanés droits de passage"