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Un décret du 11 septembre 2007, publié au Journal officiel du 13 septembre, précise les conditions d'établissement des redevances d'assainissement, perçues pour tout service public d'assainissement, quel que soit son mode d'exploitation (art. R.2224-19-1 à R.2224-19-11 du Code général des collectivités territoriales), ainsi que le régime exceptionnel de tarification forfaitaire (art. R.2224-20). Il appartient au conseil municipal ou à l'organe délibérant de l'établissement public compétent d'instituer une redevance d'assainissement pour la part du service qu'il assure et d'en fixer le tarif.

Publié le 1 octobre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie un rapport sur "Le déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé". Celles-ci sont l'un des outils clés de la restructuration des soins de proximité, qui est au cœur de la "Stratégie de transformation du système de santé", présentée par Emmanuel Macron il y a quelques jours (voir notre article ci-dessous du 18 septembre 2018).

Le Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat vient d’examiner un projet de décret fixant les conditions dans lesquelles, en vertu de la loi relative à la mobilité du 3 août 2009, le dossier individuel des agents publics "pourra être géré sur support électronique". Sur le principe, les organisations syndicales ne sont pas opposées à cette évolution technologique. Au contraire, car la dématérialisation devrait être synonyme d’une meilleure gestion. Comme l’explique Gilles Oberrieder, secrétaire de l’UGFF-CGT, aujourd’hui le "

Publié le 7 juillet 2021par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs C'est un document qui a le mérite de synthétiser une action qui a pris ces dernières années l'allure d'un labyrinthe. Une circulaire publiée le 1er juillet au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports fait le point sur les dispositifs en faveur de la pratique sportive à l'école.

Publié le 29 octobre 2013par  Sandrine Toussaint Jeunesse, éducation et formation, Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs, Logement social, Politique de la ville, Citoyenneté et services au public Depuis septembre, la ville d'Amiens a mis en ligne sur son site internet un jeu de l'Oie ludique et pédagogique* destiné au jeune public. "Amiens rénove ses quartiers" propose à un ou plusieurs joueurs de s'identifier à un personnage, à une couleur, de choisir un parcours "

Opéré par la Banque des Territoires pour le compte de l’État et de la Région Normandie, l’appel à projets IFPAI s’inscrit dans le cadre des actions du programme France 2030*, en faveur de la formation initiale et continue. Ce dispositif vise à accompagner les entreprises et leurs dirigeants dans l’anticipation des mutations économiques et organisationnelles, en contribuant au financement d’une nouvelle offre de formations, adaptée à leurs besoins. Cet appel à projets témoigne de la volonté de l’État et de la Région Normandie de soutenir financièrement l’ingénierie de projets dédiés aux formations professionnelles ou aux offres d’accompagnement innovantes et portés conjointement par des entreprises, des acteurs de la formation et de l’accompagnement, des organisations professionnelles et des collectivités territoriales.

Publié le 12 juin 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Energie, Transport et mobilité décarbonée Dans un substantiel avis relatif au secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) mis en ligne ce 11 juin, l’Autorité de la concurrence dresse plusieurs recommandations pour résorber la fracture territoriale observée dans le déploiement des bornes accessibles au public d’une part, et prévenir les risques concurrentiels existant dans le déploiement des bornes dans le résidentiel collectif d’autre part.

Publié le 30 mars 2020par  Caroline Megglé avec AFP pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Lors de sa conférence de presse du 28 mars 2020 sur le Covid-19, le Premier ministre a exposé la stratégie mise en place pour les territoires ultramarins. Pour l'heure moins touchés que la métropole, les outre-mer recensaient à cette date 550 cas et trois décès, mais la fragilité de leurs systèmes de santé et leur isolement font craindre aux professionnels une catastrophe sanitaire.