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Les députés européens réunis en session plénière ont adopté, mercredi 25 mars, une résolution qui pourrait prolonger le cadre financier actuel 2007-2013 jusqu'à 2016. L'idée d'un calendrier budgétaire européen de dix ans contre sept actuellement correspondrait à deux mandats successifs du Parlement et de la Commission, qui sont de cinq ans. La Commission devrait faire connaître ses décisions au plus tard à l'automne 2009. La veille, les députés ont adopté cinq rapports d'initiatives sur les moyens d'améliorer la politique de cohésion.

Publié le 21 juin 2022par  Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD Annoncés par Infranum lors du dernier Trip de l’Avicca (voir notre article du 2 juin 2022), les engagements de la filière pour tenter de mettre fin aux désordres sur les réseaux fibre ont été notifiés à l’Arcep et au gouvernement. Des missives dont la publication en dit long sur la sensibilité du dossier tant il ternit l’image d’une France championne européenne du déploiement de la fibre.

Publié le 12 avril 2016 Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires "La jeunesse a besoin des missions locales", a tenu à assurer le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Patrick Kanner, à l'occasion des journées nationales des missions locales qui se sont tenues à Marseille les 7 et 8 avril 2016. Car, entre le plan 500.000 formations de chômeurs, la généralisation de la garantie jeunes et  l'expérimentation du service régional de l'emploi, les interrogations sont nombreuses et le malaise est palpable.

"Nous sommes au milieu du gué. Tout est prêt, il faut maintenant transformer l'essai, obtenir la loi et son application." D'après Patrick Valentin, responsable du réseau Emploi-Formation d'ATD Quart Monde et responsable du projet "Territoires zéro chômeur de longue durée", "toutes les forces sociales" qui ont analysé le projet s'y rallient. Lancé depuis plusieurs années, le projet vise à ré-allouer les coûts de la privation durable d'emploi (coûts directs, dépenses ciblées pour l'emploi, type formation, fonctionnement de Pôle emploi, dépenses sociales comme le revenu de solidarité active, coûts indirects, voir encadré ci-dessous), soit environ 15.

Publié le 15 février 2024par Michel Tendil , Localtis Action cœur de ville, Petites Villes de Demain, Revitalisation des centres villes Il existe à ce jour 1.306 zones de revitalisation de centre-ville (ZRCV) en France. Un dispositif instauré en 2020 mais resté très discret jusqu'ici. Certaines associations pourtant spécialisées dans les centres-villes n'en ont pas entendu parlé ! Des communes classées ne savent pas qu'elles le sont. D'autres, récemment déclassées, n'étaient pas au courant qu'elles figuraient dans le zonage… Et pourtant, le dispositif, qui permet aux collectivités de décider d'exonérations de taxes pour leurs commerces de centre-ville, vient d'être prolongé jusqu’en 2026 par la loi de finances pour 2024, afin d'épouser le calendrier de l’acte II du programme Action cœur de ville 2023-2026.

Publié le 16 novembre 2023par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Environnement, Europe et international La Commission européenne a approuvé ce 14 novembre 171 nouveaux projets dans le cadre du programme Life (programme pour l’environnement et l’action climatique). Ils bénéficieront au total de plus de 396 millions d’euros de subventions, pour un investissement global de plus de 722 millions d’euros. Neuf projets français ont été retenus, parmi lesquels :

"Aux grands plans qui veulent toucher tout le monde et qui n'atteignent bien souvent que 10% de la cible prévue, je préfère des programmes expérimentés sur certains territoires. Si les réseaux ne s'impliquent pas, s'il n'y a pas d'appétence, ce n'est pas la peine d'aller plus loin. C'est pourquoi nous attendons beaucoup des idées fortes et des recommandations qui sortiront de ce colloque pour lancer ou relancer des projets", a indiqué Martin Hirsch, en ouverture de deux journées de rencontres sur le thème des pratiques numériques des jeunes, ces 2 et 3 juin à Paris.

Deux arrêts du Conseil d'Etat datés du 18 juin 2010 (voir références ci-dessous) précisent l’obligation d’information qui pèse sur le pouvoir adjudicateur. Marchés formalisés : il faut informer de la pondération des sous-critères "importants"  Confirmant une ordonnance de première instance, la Haute Juridiction administrative a estimé que la commune de Saint-Pal-de-Mons aurait dû informer les candidats à un marché de construction (passé en procédure formalisée)  de la pondération des sous-critères utilisés pour déterminer la note relative à la valeur technique.

Le ministre de l'Economie vient de répondre à plusieurs questions parlementaires concernant la sélection des candidatures et des offres. Pas d'annonces révolutionnaires mais des rappels et précisions utiles au quotidien. D'accord pour des chiffres d’affaires minimaux mais sans exclure "systématiquement" les PME Répondant à une question de Daniel Fidelin (UMP, Seine-Maritime), la ministre de l’Economie a tout d'abord rappelé que la fixation de niveaux minima de capacité, notamment sur les chiffres d’affaires (article 45 du Code des marchés publics,) doit être proportionnée.