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Publié le 29 juin 2023mis à jour le 7 juin 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Infrastructures numériques, THD Face à la grogne persistante des élus sur la qualité des réseaux FTTH et à la mauvaise presse autour de la fibre, l'Arcep a fait part à nos confrères du Monde de son intention de publier dans les prochains jours des cartes des réseaux les plus accidentogènes. Nommer les coupables Ce sujet qualité des réseaux figure du reste en bonne place dans le rapport de l'autorité sorti concomitamment à cette annonce.

Publié le 4 juin 2018par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions, et Philippe Clouet / PCA Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Commande publique Titre Ier – Construire plus, mieux et moins cher Chapitre Ier Dynamiser les opérations d’aménagement pour produire plus de foncier constructible Au centre du projet de loi, la volonté d’instaurer "un partenariat intense" entre les collectivités et l’Etat dont les projets partenariaux d’aménagement (PPA) et les grandes opérations d’urbanisme (GOU) sont un exemple.

Publié le 17 février 2022par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Le Parlement a définitivement adopté ce 17 février, par un ultime vote du Sénat,  le projet de loi ratifiant trois ordonnances relatives aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA), qui vont lui permettre d'instaurer une écotaxe pour les poids lourds à partir de 2024. Le texte a été adopté par 247 voix contre 66.

L'Union des conseillers généraux de France (UCGF), qui depuis trente ans fédère des élus départementaux "de toutes sensibilités politiques", se dit favorable sous certaines conditions à la création de conseillers territoriaux siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional, une idée que défendent par ailleurs les parlementaires de la majorité. Le président de l'association, le maire de Nogent-sur-Marne et conseiller général de ce canton, Jacques J.P. Martin a plaidé le 17 février en faveur de cette idée auprès du secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales.

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a publié et mis en ligne le 31 août une nouvelle version de son guide destiné aux retraités de la fonction publique territoriale. Ce guide "a pour objectif de vous éclairer sur vos droits fondamentaux. Nous vous y décrivons la marche à suivre pour bénéficier des principaux avantages auxquels vous pouvez peut-être prétendre...", indique la CNRACL à l'adresse de ses lecteurs. Sa vocation est avant tout pratique : changements de situation, révision des pensions, majoration pour enfants ou pour l'assistance d'une tierce personne, modalités de paiement, possibilités de cumul, allocation de solidarité et allocation supplémentaire d'invalidité, aides du Fonds d'action sociale, offres de services.

Publié le 29 novembre 2012par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions L'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur (ACPHFMI) est favorable à une nouvelle étape de la décentralisation. Mais sous certaines conditions, que son président, Daniel Canepa, préfet d'Ile-de-France, a précisées devant un parterre de préfets et sous-préfets réunis en présence du ministre de l'Intérieur à l'occasion, le 28 novembre, de l'assemblée générale annuelle de l'association.

Publié le 2 avril 2024par Michel Tendil , Localtis Commande publique, Jeunesse, éducation et formation Le ministère de l'Agriculture organisait ce mardi 2 avril à Paris une "conférence des solutions de la restauration collective". Annoncée par Gabriel Attal le 21 février, quelques jours avant un Salon de l'agriculture qui s'est avéré mouvementé (voir notre article), cette conférence avait pour but de trouver des solutions nouvelles afin d'augmenter la part de produits durables et bio dans les cantines.

Publié le 23 juin 2016 Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires La vacance commerciale des centres-ville a encore progressé en 2015 en France. Elle atteint en moyenne 9,5% du parc de locaux commerciaux, contre 8,5% en 2014. "Depuis 2012, la tendance est à une augmentation d'un point chaque année", a signalé Pascal Madry, directeur de Procos, la fédération du commerce spécialisé, à l'occasion de la présentation de l'étude annuelle sur le sujet, le 22 juin 2016.

Publié le 29 août 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Jeunesse, éducation et formation Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a précisé, le 23 août, les intentions du gouvernement en matière de logement étudiant : un objectif de construction de 40.000 logements étudiants sur la durée du quinquennat, soit 8.000 logements par an. A l'approche de la rentrée universitaire, le logement étudiant refait surface.